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Agreement between the government of the republic of singapore and the government of the united republic of tanzania for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and the prevention of tax avoidance and evasion... Publié le: 09/06/2026 Référence: CNI Tanzanie - Singapour /2026 · Pays : Singapour, Tanzanie Annexe à la convention de l’union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles : Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré... Publié le: 10/02/2025 Référence: ANX · Pays : Éthiopie Convention de l’union africaine sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles...

PRÉAMBULE NOUS, CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT DES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE : RAPPELANT l’Acte constitutif de l’Union africaine, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, y compris le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples re...

Publié le: 10/02/2025 Référence: Con 2025 · Pays : Gambie
Cadre stratégique pour la prévention et la gestion de l'anémie en Afrique...

Acronymes et abréviations AF Anémie ferriprive AMS Assemblée mondiale de la santé AVH Années vécues avec un handicap CRE Communautés économiques régionales CUA Commission de l'Union africaine DHS Enquête démographique et de santé EGIM Enquête par grappes à indicateurs multiples G6PD Glucose-6-phosph...

Publié le: 01/01/2025 Référence: CS-PGA 2025
Annexe n° 1 du cadre stratégique pour la prévention et la gestion de l'anémie en Afrique : Causes directes de l'anémie et lacunes dans les données, par États membres de l'Union africaine (données issues de l'analyse du paysage, sauf indication contraire)...

Pays Région Carence en fer (enfants < 5) Carence en fer (FAP) Paludisme (par 1000) Helminthes (besoin de chimiothérapie préventive (PC) Schistosomiasis (besoin de chimiothérapie préventive (PC) Anémie falciforme (étab. Naissance : année)* Carence en G6PD République centrafricaine Centrale - 15,3 300...

Publié le: 01/01/2025 Référence: ANX 1
Annexe n° 2 du cadre stratégique pour la prévention et la gestion de l'anémie en Afrique : Principales causes d'anémie basées sur les années vécues avec un handicap (AVH) pour 100 000 habitants pour les femmes de tous âges dans les régions de l'UA, y compris les États membres...

Région GBD (Charge mondiale de la morbidité) États membres de l'UA inclus dans la région subsaharienne Principales causes d'anémie 1 2 3 Afrique du Nord Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie Carence en fer alimentaire Hémoglobinopathies et anémies hémolytiques Autres maladies tropicales nég...

Publié le: 01/01/2025 Référence: ANX 2
اتفاقية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة جمهورية الرأس الأخضر لتفادي الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل... Publié le: 09/05/2023 Référence: CNI Cap vert - Maroc / 2023 · Pays : Cap-Vert, Maroc Convention entre la république du Cameroun et la république Tchèque tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu...

LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE TCHEQUE, DESIREUSES de promouvoir leurs relations économiques et de renforcer leur coopération en matière fiscale par la conclusion d'une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sans...

Publié le: 07/02/2023 Référence: CNI Cameroun - Tchèque / 2023 · Pays : Cameroun, Tchéquie
Protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des citoyens à la protection sociale et à la sécurité sociale...

Préambule Nous, Chef d’États et de Gouvernement de l’Union africaine : Réaffirmant que le droit à la protection sociale est un droit humain; Considérant que l'article 66 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) dispose que des protocoles ou accords spéciaux, le ...

Publié le: 06/02/2022 Référence: Protocole 2022
Annexe au traité portant création de l'agence africaine du médicament :Liste des pays qui ont signé, ratifié/adhéré... Publié le: 11/02/2019 Référence: ANX Traité portant création de l'agence africaine du médicament...

Nous, États membres de l'Union africaine, AFFIRMANT QUE les produits médicaux de qualité, sûrs et efficaces sont essentiels à la santé et à la sûreté des populations africaines; CONSCIENTS QUE la faiblesse des systèmes de réglementation a favorisé la circulation de produits médicaux de qualité infér...

Publié le: 11/02/2019 Référence: Traité 2019 · Pays : Tunisie, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Tchad, République du Congo, Égypte, Gabon, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Mali, Maurice (pays), Maroc, Namibie, Niger, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Ouganda, République arabe sahraouie démocratique, Zimbabwe
Agreement between the government of the republic of botswana and the government of the united arab emirates for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income... Publié le: 12/10/2018 Référence: CNI Botswana - Emirats arabes Unis / 2018 · Pays : Botswana, Émirats arabes unis اتفاق بين حكومة جمهورية مصر العربية و حكومة جمهورية أوزباكستان بشأن إزالة الازدواج الضريبي بالنسبة للضرائب على الدخل ورأس المال ومنع التهرب من الضرائب وتجنبها... Publié le: 05/09/2018 Référence: CNI Egypte - Ouzbékistan / 2018 · Pays : Égypte, Ouzbékistan Convention entre le gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le gouvernement de la république du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune...

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal, soucieux de promouvoir leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le ...

Publié le: 10/02/2016 Référence: CNI Sénégal - Luxembourg/2016 · Pays : Luxembourg (pays), Sénégal
اتفاقية بين حكومة المملكة العربية السعودية و حكومة جمهورية مصرالعربية لتجنب الازدواج الضريبي ولمنع التهرب الضريبي في شأن الضرائب على الدخل... Publié le: 08/04/2016 Référence: CNI Egypte - Arabie Saoudite / 2016 · Pays : Égypte, Arabie saoudite Projet code panafricain d’investissements...

Préambule Les Etats membres, RAPPELANT le Traité d’Abuja instituant la Communauté Economique Africaine et l’adoption de l’Agenda 2063 par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine; RECONNAISSANT la nécessité, pour tous les Etats membres de l’Union Africaine, de se doter d’un instrumen...

Publié le: 01/12/2016 Référence: Code PCPI
Loi type de l'union africaine sur la règlementation des produits médicaux...

Préambule NOUS, Etats Membres de l’Union Africaine ; RECONNAISSANT que le droit à la santé est un droit humain international tel qu’il est exprimé dans l’article 25 de la Déclaration des droits de l’homme et dans l’article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; RÉAFFIRMAN...

Publié le: 01/01/2016 Référence: LT-UA-RPM
Africa health strategy 2016 – 2030... Publié le: 01/01/2016 Référence: AHS 2016-2030 Annex n° 3 to the Africa Health Strategy 2016–2030 : Methodology... Publié le: 01/01/2016 Référence: ANX 3 Annex n° 4 to the Africa Health Strategy 2016–2030 : Hierarchy of AHS 2016-2030 Goals & Objectives... Publié le: 01/01/2016 Référence: ANX 4
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