1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est JURITECH, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Reims sous le n° 982 874 232, siège au 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France, éditrice de Juridoc Africa.
Contact pour toute question sur vos données : contact@juridocafrica.com ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du référent données personnelles.
2. Données traitées, finalités et durées de conservation
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque usage. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Demande de démo, de devis ou de contact | Nom, e-mail professionnel, téléphone, société, message | Répondre à la demande, organiser la démonstration, suivi commercial | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (prospection B2B) | 3 ans après le dernier contact |
| Création de compte et abonnement | Civilité, nom, prénom, mobile, e-mail, mot de passe (chiffré), société, téléphone et adresse de la société, identifiant fiscal | Ouvrir et gérer le compte, fournir le service, gérer les collaborateurs et les droits d'accès | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans pour la relation commerciale |
| Facturation | Données de la société cliente, factures, historique de paiement | Facturer, recouvrer, respecter les obligations comptables | Obligation légale | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Lettre de veille juridique | E-mail, corpus et matières choisis | Envoyer la veille et les alertes demandées | Consentement | Jusqu'à la désinscription, puis 3 ans sans ouverture |
| Utilisation du service | Recherches, documents consultés, dossiers partagés, crédits d'analyse utilisés | Fournir le service, mémoriser vos recherches, améliorer la pertinence | Exécution du contrat ; intérêt légitime | Durée de l'abonnement |
| Journaux techniques et sécurité | Adresse IP, date et heure de connexion, navigateur | Sécuriser le service, prévenir la fraude, répondre aux réquisitions légales | Obligation légale ; intérêt légitime | 1 an |
| Mesure d'audience et publicité | Identifiants de cookies, pages vues, interactions | Mesurer la fréquentation, mesurer et cibler nos campagnes | Consentement | 13 mois maximum |
Les services de Juridoc Africa sont destinés aux professionnels. Ils ne s'adressent pas aux mineurs.
3. Assistant IA et analyse de contrats
Les questions posées à l'Assistant IA et les contrats déposés pour analyse sont traités uniquement pour produire la réponse ou le rapport demandé.
- Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni par JURITECH ni par ses prestataires.
- Les contrats déposés sont conservés 90 jours pour vous permettre de télécharger le rapport, puis supprimés.
- L'historique de vos conversations reste dans votre espace jusqu'à ce que vous le supprimiez ou jusqu'à la fin de l'abonnement.
- Évitez d'inclure dans vos questions des données personnelles sensibles sur des tiers. Pour les contrats, vous restez responsable de disposer du droit de nous les transmettre.
4. Destinataires et transferts hors de l'Union européenne
Vos données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin : équipes commerciales, support et technique du groupe Juridoc, et prestataires agissant sur nos instructions (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD).
| Destinataire | Rôle | Localisation | Garantie en cas de transfert |
|---|---|---|---|
| JuriDoc SA (Tunisie) | Développement, exploitation technique et support | Tunisie | Clauses contractuelles types de la Commission européenne |
| Sociétés commerciales du groupe Juridoc (Sénégal, Bénin, Mauritanie, Côte d'Ivoire) | Suivi commercial dans leur pays | Afrique de l'Ouest | Clauses contractuelles types |
| Amazon Web Services EMEA SARL | Hébergement | Union européenne (Suède) | Sans objet |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails et de la veille | France | Sans objet |
| Amazon Web Services (fournisseur du modèle d'IA) | Exécution de l'Assistant IA | Europe | Sans objet |
| Google Ireland Ltd (Analytics, Ads) | Mesure d'audience et publicité, après consentement | UE et États-Unis | Data Privacy Framework UE–États-Unis |
| LinkedIn Ireland | Mesure et ciblage publicitaire, après consentement | UE et États-Unis | Data Privacy Framework et clauses contractuelles types |
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité de vos données et d'opposition. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits : contact@juridocafrica.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Les cookies de mesure d'audience et de publicité (Google Analytics, Google Ads, LinkedIn Insight Tag) ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de page.
7. Sécurité
JURITECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe et des échanges, contrôle des accès, journalisation et hébergement dans l'Union européenne.
8. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.