Lois

Accord de prêt entre la banque d'investissement et de développement de la CEDEAO et le gouvernement du bénin pour le financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 mw a maria gleta en république du bénin

Loi n° 2017-14 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la cedeao (bidc), dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrale thermique de 400 mw à maria gleta

Loi n° 2017-11 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet d'appui à la croissance économique rurale (pacer)

Loi n° 2016-13 du 20 juillet 2016 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2016-13 DU 20 JUILLET 2016 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2014 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 21 juin 2016. Le Président…

Loi n° 2016-11 du 08 juillet 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des etats membres de l'union économique et monétaire ouest africaine (uemoa)

AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2016-11 DU 8 JUILLET 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l'Union Econo…

Loi n° 2015-35 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2012

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-35 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2012. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…

Loi n° 2015-36 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2013

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-36 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2013. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…

Loi n° 2015-33 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2010

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-33 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2010. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…

Loi n° 2015-32 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2009

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2015-32 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2009. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 09 octobre 201…

Loi n° 2015-34 du 22 octobre 2015 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2011

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ LOI N° 2015-34 DU 22 OCTOBRE 2015 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2011. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 0…

Loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances

APJB REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ORGANIQUE N° 2013-14 DU 27 SEPTEMBRE 2013 relative aux lois de finances. ≈≈≈≈ L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 08 juillet 2013, Suite la Décision …

Loi n° 2013-10 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2005

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-10 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 juin 2013. Le …

Loi n° 2013-12 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2007

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-12 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2007. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juillet 2013 ;…

Loi n° 2013-11 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2006

REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE - JUSTICE - TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-11 DU 30 JUILLET 2013portant règlement définitif du budgetgénéral de l'Etat, gestion 2006. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 25 juin 2013 ;Le Prés…

Loi n° 2013-13 du 30 juillet 2013 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2008

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2013-13 DU 30 JUILLET 2013 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2008. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 02 juillet 2013 ;…

Loi n° 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en république du bénin

Loi n° 2010-29 du 13 juillet 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé signé le 07 mai 2010, entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la cedeao dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de bitumage de la route ouidah-allada et de la bretelle pahou-tori

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi N° 2010-29 DU 13 JUILLET 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé Signé le 07 mai 2010, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de D…

Loi n° 2010-24 du 18 juin 2010 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou, le 12 janvier 2010, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (boad), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de porto-novo

IV REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2010-24 du 18 juin 2010 Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 janvier 2010, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), d…

Loi n° 2010-02 du 28 janvier 2010 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2003

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI n° 2010-02 DU 28 JANVIER 2010 portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2003. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 14 janvier 2010, LE PRESIDENT de la REPUBLIQUE promulgue…

Loi n° 2009-12 du 26 mai 2009 portant règlement définitif du budget général de l'état, gestion 2002

AA.- REPUBLIQUE DU BENIN .................. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE .................. LOI N° 2009-12 DU 26 MAI 2009 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2002. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 mai 20…