Ordonnance

Ordonnance n° 77-3 du 21 janvier 1977 portant ratification de la convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances des etats africains et malgache signée à paris le 27 novembre 1973

Ordonnance n° 1974-85 du 30 décembre 1974 instituant au profit de l'état, le monopole des opérations d'assurances et de réassurances

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:-:- ORDONNANCE N° 74-85 du 30 Décembre 1974 instituant au profit de l'Etat, le monopole des opérations d'Assurances et de Réassurances.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEME…

Ordonnance n° 72-2 du 08 janvier 1972 portant obligation de souscription de police d'assurance ou de justification de garantie suffisante pour tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- ORDONNANCE N°72-2 du 8 janvier 1972 portant obligation de souscription de police d'assurance ou de justification de garantie suffisante pour tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de …

Ordonnance n° 1970-18 du 25 mars 1970 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- ORDONNANCE N° 70-18/D/MTPTPT du 25 Mars 1970 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche -------------------- LE…