Ordonnance

Ordonnance n° 1975-20 du 18 mars 1975 accordant divers avantages au projet de construction de mille logements à caractère économique et moyen standing par la banque dahoméenne de développement (B D D)

Ordonnance n° 1974-39 du 09 mai 1974 réorganisant le fonctionnement de l'établissement public chargé de la gestion du port de cotonou

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE N°74-39 du 9 mai 1974 réorganisant le fonctionnement de l'Etablissement Public chargé de la gestion du Port de Cotonou. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proc…

Ordonnance n° 1973-28 du 27 mars 1973 portant résiliation des baux administratifs

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:- ORDONNANCE N°73-28 du 27 Mars 1973 portant résiliation des baux administratifs. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le D…

Ordonnance n° 1971-55 du 30 décembre 1971 portant loi de finances pour la gestion 1972

JV/EM.- REPUBLIQUE DU DAHOMEY ORDONNANCE N°71-55 du 30 décembre 1971 Portant Loi de Finances pour la Gestion 1972 LE CONSEIL PRESIDENTIEL, VU la Déclaration du 30 Avril 1970, instituant un Conseil Présidentiel; VU l'Ordonnance N°70-34/CP du 7 Mai 1970, portant…

Ordonnance n° 1968-53 du 02 novembre 1968 accordant à la banque dahoméenne de développement le transfert du droit de vente sur tout immeuble financé par elle jusqu'à complet remboursement du crédit consenti

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ——- ORDONNANCE N° 53 /PR/MEF accordant à la Banque Dahoméenne de Développement le transfert du droit de vente sur tout immeuble financé par elle jusqu'à complet remboursement du crédit consenti.- ———o0o——— LE P…

Ordonnance n° 1966-60 du 28 décembre 1966 modifiant la loi n°61-26 du 10 août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural

REPUBLIQUE DU DAHOMEY ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------- ORDONNANCE N° 60 /PR/MDRC modifiant la loi n°61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural.- -=-=-=-=-=-=- Ampliations :…

Ordonnance n° 1963-9 du 08 novembre 1963 nommant la commission ad'hoc chargée d'étudier les problèmes du recasement et la révision des permis d'habiter à cotonou

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AMPLIATIONS PR.............3 S.G.G..........1 Cour Suprême......1 Préfet Sud........2 Tous Ministres...16 Domaines ........ 2 JORD............. 1 C.C.Urbaine Cotonou 2 ORDONNANCE N° 9 /GPRD nommant la commission ad'hoc chargée d'étu…