Lois

Loi n° 92-029 du 26 août 1992 fixant les règles applicables aux organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance

JD REPUBLIQUE DU BENIN -------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------- LOI N° 92-029 du 26 Août 1992 Fixant les règles applicables aux Organismes d'assurances et de capitalisation, aux opérations d'assurances, et à la profession d'assurance. L'ASSEMBLEE NATIONAL…

نُشر في: 26/08/1992 المرجع: L 1992/029 البلد: بنين FR

Loi n° 65-1 du 04 mars 1965 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -=-=- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -=- L O I N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre. - -=-=-=- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQU…

نُشر في: 04/03/1965 المرجع: L 1965/1 البلد: بنين FR

Loi n° 1962-24 du 17 juillet 1962 portant réglementation des organismes d'assurances de toute nature et des opérations d'assurance

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:-:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:-:- LOI N°62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance. - -:-:-:- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQU…

نُشر في: 17/07/1962 المرجع: L 1962/24 البلد: بنين FR