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37 مستند(ات)

Décret n° 2015-041 du 06 février 2015 portant ratification de l'accord de prêt signé à cotonou, le 27 septembre 2014, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (boad) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui à l'assurance mutuelle agricole du bénin (pa-amab) pour la mise en place d'une assurance récolte des cultures coton et riz

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------- DECRET N° 2015-041 DU 06 FEVRIER 2015 portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 septembre 2014, entre la République du Bénin et la Banque…
نُشر في: 06/02/2015 المرجع: D 2015/041 البلد: بنين FR

Décret n° 2012-331 du 02 octobre 2012 portant adhésion de la république du bénin à l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en afrique, adopté à grand bay (île maurice), le 18 mai 2000

REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2012- 331 du 02 octobre 2012 portant adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile M…
نُشر في: 02/10/2012 المرجع: D 2012/331 البلد: بنين FR

Décret n° 2012-311 du 28 août 2012 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation d'adhésion de la république du bénin, de l'accord portant création de l'agence pour l'assurance du commerce en afrique, adopté à grand bay (île maurice), le 18 mai 2000

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2012-311 DU 28 AOUT 2012 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation d'adhésion de la République du Bénin, de l'Accord portant création de l'Agence pour l'A…
نُشر في: 28/08/2012 المرجع: D 2012/311 البلد: بنين FR

Décret n° 2002-0176 du 12 avril 2002 portant modalités d'application de la loi n° 91-008 du 25 février 1991 instituant la charte des sports en république du bénin

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE DECRET N° 2002-0176 DU 12 AVRIL 2002 Portant modalités d'application de la loi n° 91-008 du 25 février 1991 instituant la Charte des Sports en République du Bénin. LE PRESIDEN…
نُشر في: 12/04/2002 المرجع: D 2002/0176 البلد: بنين FR

Décret n° 2001-287 du 08 août 2001 portant ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la banque islamique de développement et les etats membres de l'organisation de la conférence islamique dans le cadre de la création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation

FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2001-287 DU 08 AOUT 2001 portant ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans …
نُشر في: 08/08/2001 المرجع: D 2001/287 البلد: بنين FR

Décret n° 2000-332 du 14 juillet 2000 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique d'assurance des investissements et des crédits à l'exportation (siace)

AH. REPUBLIQUE DU BENIN ------------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ DECRET N° 2000-332 DU 14 JUILLET 2000 Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l'accord portant création de la Société Islamique d'Assurance …
نُشر في: 14/07/2000 المرجع: D 2000/332 البلد: بنين FR

Décret n° 1993-262 du 05 novembre 1993 portant ratification du traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les etats africains

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 93-262 du 5 Novembre 1993 Portant ratification du Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'…
نُشر في: 05/11/1993 المرجع: D 1993/262 البلد: بنين FR

Décret n° 1992-346 du 07 décembre 1992 fixant les garanties financières à présenter par les organismes d'assurances et de capitalisation : marge de solvabilité et fonds de garantie

/VS REPUBLIQUE DU BENIN ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----- DECRET N° 92-346 du 7 Décembre 1992 fixant les Garanties Financières à présenter par les Organismes d'Assurances et de Capitalisation : Marge de Solvabilité et Fonds de Garantie. LE PRESIDENT DE L…
نُشر في: 07/12/1992 المرجع: D 1992/346 البلد: بنين FR

Décret n° 1992-344 du 07 décembre 1992 règlementant le placement des provisions techniques et autres engagements des organismes d'assurances et de capitalisation

/DE. REPUBLIQUE DU BENIN ------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------- DECRET N°92-344 du 7 Décembre 1992 Règlementant le placement des provisions techniques et autres engagements des Organismes d'Assurances et de Capitalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, C…
نُشر في: 07/12/1992 المرجع: D 1992/344 البلد: بنين FR

Décret n° 1992-309 du 19 novembre 1992 portant ratification de la convention de coopération pour la promotion et le développement de l'industrie des assurances dans les etats africains (ccpdia)

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 92-309 du 19 Novembre 1992 Portant ratification de la Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains (…
نُشر في: 19/11/1992 المرجع: D 1992/309 البلد: بنين FR

Décret n° 91-286 du 17 décembre 1991 portant modalités d'application de la loi n° 91-008 du 25 février 1991 instituant la charte des sports en république du bénin

/FE.- EPUBLIQUE DU BENIN ---------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------------- DECRET N° 91-286 du 17 Décembre 1991 portant modalités d'application de la Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 instituant la Charte des Sports en République du Bénin. LE PRESID…
نُشر في: 17/12/1991 المرجع: D 1991/286 البلد: بنين FR
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