Lois

Loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en république du bénin

Loi n° 2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique

Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du régime d'assurance maladie universelle (ramu) en république du bénin

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2015-42 DU 17 MARS 2016 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a…

Loi n° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------- LOI N° 2015-20 DU 19 JUIN 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées L'Assemblée Nationale a délibéré et ado…

Loi n° 2011-26 du 09 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes

Loi n° 2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice en république du bénin

TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2007-01 DU 29 MAI 2007 Portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice en République du Bénin. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 29 janvier 2007, Suite à l…

Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du vih/sida en république du bénin

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2005-31 DU 10 AVRIL 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 18 ao…

Loi n° 2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en république du bénin

Loi n° 1999-008 du 15 mai 2001 portant modification de l'article 32 de la loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et de l'article 24 des statuts types y annexés

Loi n° 99-028 du 07 juillet 2000 portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150

KR REPUBLIQUE DU BENIN ********** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ********* LOI N° 99-028 du 7 juillet 2000 Portant autorisation de ratification des conventions internationales du travail n°s 81-135-138-144-150 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté ; Le Prési…

Loi n° 98-015 du 12 mai 1998 portant statut général des gens de mer en république du bénin

Loi n° 1986-003 du 01 juillet 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance n°63/pr du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraites

Loi n° 1986-008 du 26 février 1986 approuvant la décision loi n° 85-002/anr/cp du 11 décembre 1985, portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance n° 63/pr du 29 décembre 1966 portant code des pensions civiles et militaires de retraites

Loi n° 1965-34 du 07 octobre 1965 portant remunération des députés membres de l'assemblée nationale

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 65 - 34 portant remunération des Députés Membres de l'Assemblée Nationale L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur su ARTICLE Ier.- A com…

Loi n° 1964-24 du 19 octobre 1964 consacrant la journée du 28 octobre journée du réveil populaire

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:- LOI N° 64-24 consacrant la journée du 28 Octobre Journée du Réveil Populaire --- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit : Articl…

Loi n° 1962-8 du 20 février 1962 modifiant la loi n°61-12 du 8 juin 1961 relative au régime des pensions de la caisse de retraites du dahomey

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Porto-Novo, le 20 Février 1962. L O I N° 62-8 modifiant la Loi n°61-12 du 8 Juin 1961 relative au régime des Pensions de la Caisse de Retraites du Dahomey.- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, Le Président de la République p…

Loi n° 1961-56 du 31 décembre 1961 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnement des services législatifs et administratifs de l'assemblée nationale

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 61-56 INSTITUANT AU REGLEMENT INTERIEUR DES ANNEXES SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté …

Loi n° 1961-52 du 31 décembre 1961 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------- L O I / N° 61-52 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITES EN FAVEUR DES ANCIENS MEMBRES DU GOUVERNEMENT, DU PRESIDENT DE LA COUR SUPREME, DES AMBASSADEURS ET DES DEPUTES DE LA REPUBLIQUE DU DAHOMEY. -=-=-=-…