62 نصوصاً جديدة هذا الأسبوع الاشتراكاتاتصل بنا
FR · EN · ES · PT · AR اشترك الآن الدعم
تسجيل الدخول طلب عرض توضيحي
مساحتي
بنين

Décrets

168 مستند(ات)

Décret n° 2024-1016 du 17 juillet 2024 portant création du fonds d'investissement et de garantie des petites et moyennes entreprises et approbation de ses statuts

AECK/WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail --------------- PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE --------------- DÉCRET N° 2024 - 1016 DU 17 JUILLET 2024 portant création du Fonds d'Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approba…
نُشر في: 17/07/2024 المرجع: D 2024/1016 البلد: بنين FR

Décret n° 2020-072 du 12 février 2020 portant transmission à l'assemblée nationale du projet de loi portant définition et répression de l'usure en république du bénin

AECK/ WG RÉPUBLIQUE DU BÉNIN Fraternité-Justice-Travail PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DÉCRET N° 2020 – 072 DU 12 FÉVRIER 2020 portant transmission à l'Assemblée nationale du projet de loi portant définition et répression de l'usure en République du Bénin. LE PRÉ…
نُشر في: 12/02/2020 المرجع: D 2020/072 البلد: بنين FR

Décret n° 2017-110 du 27 février 2017 modifiant le décret n°2014-213 du 19 mars 2014 portant prise de contrôle temporaire de la banque internationale du bénin (b.i.b.e) par l'état béninois

TKL REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2017- 110 du 27 fevrier 2017 modifiant le décret n°2014-213 du 19 mars 2014 portant prise de contrôle temporaire de la Banque Internationale du Bénin (B.I.B.E) par l'Etat B…
نُشر في: 27/02/2017 المرجع: D 2017/110 البلد: بنين FR

Décret n° 2016-535 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de moudharaba restreinte, signé à djeddah, le 07 avril 2016 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du programme intégré d'appui à la microfinance (piamf ii)

AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016- 535 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique …
نُشر في: 29/08/2016 المرجع: D 2016/535 البلد: بنين FR

Décret n° 2016-536 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de prêt signé à lima (pérou), le 09 octobre 2015 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (badea) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du fonds national de la microfinance

AAB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016- 536 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dévelop…
نُشر في: 29/08/2016 المرجع: D 2016/536 البلد: بنين FR

Décret n° 2016-537 du 29 août 2016 portant ratification de l'accord de prêt du fonds de solidarité islamique pour le développement (fsid) signé à djeddah, le 07 avril 2016 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du programme intégré d'appui à la microfinance (piamf ii)

REPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE------------ DECRET N° 2016- 537 du 29 août 2016portant ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 av…
نُشر في: 29/08/2016 المرجع: D 2016/537 البلد: بنين FR

Décret n° 2016-347 du 15 juin 2016 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification, des accords de moudharaba restreinte et de prêt du fonds de solidarité islamique pour le développement (fsid) signés à djeddah, le 07 avril 2016 avec la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du programme intégré d'appui à la microfinance (piamf ii)

AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2016-347 DU 15 JUIN 2016 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, des accords de Moudharaba restreinte et de prêt du Fonds de Soli…
نُشر في: 15/06/2016 المرجع: D 2016/347 البلد: بنين FR

Décret n° 2015-576 du 18 novembre 2015 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à lima (pérou), le 09 octobre 2015 entre la république du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique (badea), dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du fonds national de la microfinance

DECRET N°2015-576 DU 18 NOVEMBRE 2015 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique …
نُشر في: 18/11/2015 المرجع: D 2015/576 البلد: بنين FR

Décret n° 2015-346 du 15 juin 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de surveillance des systèmes financiers décentralisés (anssfd)

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2015-346 DU 15 JUIN 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés (ANSSFD). LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOU…
نُشر في: 15/06/2015 المرجع: D 2015/346 البلد: بنين FR

Décret n° 2015-082 du 04 mars 2015 portant transmission à l'assemblée nationale du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en république du bénin

APJBi REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 2015-082 DU 04 MARS 2015 portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans le…
نُشر في: 04/03/2015 المرجع: D 2015/082 البلد: بنين FR

Décret n° 2014-540 du 27 août 2014 portant institution, composition et fonctionnement du conseil d'administration de la banque internationale du bénin (b.i.be)

APJBREPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail------------------PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE------------------ DECRET N°2014-540 DU 27 AOÛT 2014portant institution, composition etfonctionnement du Conseil d'Administration dela Banque Internationale du Bénin …
نُشر في: 27/08/2014 المرجع: D 2014/540 البلد: بنين FR

Décret n° 2014-204 du 13 mars 2014 portant ratification du protocole relatif à la banque africaine d'investissement, adopté à addis-abeba (ethiopie) le 04 février 2009

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 2014- 204 DU 13 MARS 2014 portant ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d'Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 04 f…
نُشر في: 13/03/2014 المرجع: D 2014/204 البلد: بنين FR

Décret n° 2014-006 du 10 janvier 2014 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification, de l'accord de financement signé à rome le 15 juillet 2013 entre la république du bénin et le fonds international de développement agricole (fida) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui à la promotion de services financiers ruraux adaptés (papsfra)

REPUBLIQUE DU BENINFraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2014-006 DU 10 JANVIER 2014 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification, de l'Accord de financement signé à Rome le 15 juillet 2013 entre la …
نُشر في: 10/01/2014 المرجع: D 2014/006 البلد: بنين FR

Décret n° 2013-165 du 02 avril 2013 portant transmission à l'assemblée nationale, pour autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou le 12 février 2013 entre la république du bénin et la banque d'investissement et de développement de la cedeao (bidc) dans le cadre du financement partiel de la première phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de bohicon, ouidah, pobè, sakété et dassa-zoumé en république du bénin

AB/CB REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2013-165 DU 02 AVRIL 2013 portant transmission à l'Assemblée Nationale, pour autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 12 février 2013 entre la …
نُشر في: 02/04/2013 المرجع: D 2013/165 البلد: بنين FR

Décret n° 2012-410 du 06 novembre 2012 portant modalités d'application de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en république du bénin

REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2012-410 DU 06 NOVEMBRE 2012 portant modalités d'application de la loi n°2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bé…
نُشر في: 06/11/2012 المرجع: D 2012/410 البلد: بنين FR

Décret n° 2011-892 du 30 décembre 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de stabilité financière et d'assainissement du secteur de la microfinance (csfasm)

REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2011-892 DU 30 DECEMBRE 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Stabilité Financière et d'Assainissement du Secteur de la Microfinance (C…
نُشر في: 30/12/2011 المرجع: D 2011/892 البلد: بنين FR

Décret n° 2010-645 du 31 décembre 2010 portant transmission à l'assemblée nationale du projet de loi relatif aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2010-645 DU 31 DECEMBRE 2010 portant transmission à l'Assemblée Nationale du projet de loi relatif aux infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniqu…
نُشر في: 31/12/2010 المرجع: D 2010/645 البلد: بنين FR
1 / 9