Ordonnance

Ordonnance n° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'accord de crédit d'action spéciale entre l'aid agissant en qualité d'administrateur du compte d'action spéciale établi au moyen de contributions versées par les etats membres de la cee et la république populaire du bénin et signé à washington le 16 novembre 1979 en vue du financement du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- ORDONNANCE N° 80-7 du 11 février 1980 portant ratification de l'Accord de Crédit d'Action Spéciale entre l'AID agissant en qualité d'Administrateur du Compte d'action spéciale établ…

Ordonnance n° 1979-54 du 22 novembre 1979 portant ratification de l'accord de création d'une société bénino-arabe libyenne des mines entre la jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste et la république populaire du bénin signé à tripoli le 3 juin 1979

Ordonnance n° 1979-45 du 30 août 1979 portant ratification de l'accord de prêt signé le 17 mai 1979 entre le gouvernement de la république populaire du bénin et le fonds africain de développement en vue de financer les dépenses en devises et en monnaie locale des études de pré-investissement pour l'adduction et l'électrification de chefs-lieux de districts

Ordonnance n° 79-38 du 30 août 1979 portant approbation de la convention d'établissement de la société nationale des ciments (so.na.ci.)

Ordonnance n° 1979-37 du 17 août 1979 portant approbation de la convention d'établissement de la société des ciments d'onigbolo ( s c o )

Ordonnance n° 1979-16 du 20 avril 1979 portant approbation de la convention d'établissement de l'huilerie mixte de bohicon de la seciété nationale pour l'industrie des corps gras (sonicog)

Ordonnance n° 1978-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé entre la république populaire du bénin et la banque africaine de développement agissant au nom du nigeria trust fund en vue du financement d'une partie des coûts en devises et en monnaie locale du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-43 du 16 décembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République Populaire du Bénin et la Banque Africaine de Développement agissant au nom du NIG…

Ordonnance n° 1978-41 du 05 décembre 1978 portant ratification de l'accord de crédit de développement signé à washington le 6 octobre 1978 entre la république populaire du bénin et l'association internationale de développement en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

Ordonnance n° 1978-31 du 13 septembre 1978 portant ratification de l'accord de prêt signé à khartoum le 16 août 1978 entre la république populaire du bénin et la banque arabe pour le développement économique en afrique en vue du financement du projet d'extension du port de cotonou

REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN --++-- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --++-- ORDONNANCE N° 78-31 du 13 Septembre 1978 portant ratification de l'Accord de Prêt signé à KHARTOUM le 16 août 1978 entre la République Populaire du Bénin et la Banque Arabe pour le Dévelop…

Ordonnance n° 1978-27 du 14 août 1978 portant ratification du traité relatif à l'encouragement et à la protection mutuelle des investissements de capitaux entre la république populaire du bénin et la république fédérale d'allemagne

Ordonnance n° 1978-7 du 23 février 1978 portant ratification de la convention créant le fonds de garantie et de coopération de l'o.c.a.m

Ordonnance n° 77-25 du 01 juillet 1977 portant approbation du contrat entre la république populaire du bénin et la société nationale des ciments (sonaci) relatif à la construction d'une usine de broyage de clinker à cotonou signé à cotonou le 16 juin 1977

Ordonnance n° 1977-17 du 01 avril 1977 portant ratification de l'accord créant le fonds de solidarité africain

Ordonnance n° 1976-60 du 29 octobre 1976 portant ratification de l'accord de prêt relatif à la construction d'une usine de broyage de clinker à cotonou entre la banque arabe de développement économique en afrique (badea) et la république populaire du bénin, signé le 20 octobre 1976 à khartoum (république démocratique du soudan)

Ordonnance n° 1976-38 du 15 juillet 1976 portant ratification du contrat de prêt de 17 millions de d m entre la kreditanstalt et la république populaire du bénin signé à frankfurt, le 02 avril 1976

Ordonnance n° 1976-41 du 15 juillet 1976 portant ratification de l'accord modifiant l'accord de crédit de développement n° 415-ida (deuxième projet routier) entre la république populaire du bénin et l'association internationale de développement

Ordonnance n° 76-11 du 19 février 1976 modifiant les dispositions de l'ordonnance n° 72-1 du 08 janvier 1972 portant code des investissements en ce qui concerne la composition de la commission technique des investissements

Ordonnance n° 1975-48 du 25 juillet 1975 portant augmentation de la participation de l'état dahoméen au capital social de la société des ciments du Dahomey (SCD)

Ordonnance n° 1975-49 du 25 juillet 1975 relative à la participation de l'état au capital social de la société "industrie cotonnière du Dahomey" (ICODA)

Ordonnance n° 1975-12 du 20 février 1975 portant ratification de l'avenant n° 1 signé le 14 janvier 1975 à la convention d'établissement entre la république du Dahomey et la société Shell dahoméenne de recherches et d'exploitation, signée le 4 mai 1971 et relative aux opérations de recherches pétrolières