Communique final conseil des ministres de la CIMA tenu le 08 aout 2024 à Abidjan (république de Cote d’Ivoire) نُشر في: 08/08/2024 المرجع: B O 30éme/Communique البلد: السنغال FR
Communiqué final Des 23 - 24 et 25 Juin 1997 à Dakar نُشر في: 25/06/1997 المرجع: Com 25/06/1997 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 17 Avril 1997 à Cotonou.Relatif à la prise en compte de l'état d'avancement du programme d'action du Secrétariat Général de la CIMA et notamment de la poursuite des travaux d'assainissement des marchés d'assurances par les contrôles effectués sur place et l'harmonisation de certains documents prévus au code des assurances نُشر في: 17/04/1997 المرجع: Com 17/04/1997 البلد: السنغال FR
Communiqué final Des 5 et 6 Décembre 1996 à Libreville نُشر في: 06/12/1996 المرجع: Com 06/12/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 26 Septembre 1996 à Paris Relatif à l'approbation du programme d'action du Secrétariat Général de la CIMA pour l'exercice 1997 نُشر في: 26/09/1996 المرجع: Com 26/09/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué final Des 1er et 2 Août 1996 à Lomé Portant sur l'examen des dossiers de demande d'agrément, de transfert de portefeuille, d'expertise d'actifs immobiliers نُشر في: 02/08/1996 المرجع: Com 02/08/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 18 Avril 1996 à Ndjamena Relatif à l'exécution du programme d'action du Secrétariat Général CIMA, de la gestion du personnel de l'Ex-CICA, des activités du CRCA du statut du personnel de la CIMA, de la situation financière CIMA-!!A et la liste des décisions et recommandations à publier au Bulletin Officiel de la Conférence نُشر في: 18/04/1996 المرجع: Com 18/04/1996 FR
Communiqué final Des 12 et 13 Avril 1996 à Ndjamena Portant sur la désignation des Commissaires Contrôleurs aux AMACAM et à l'examen des dossiers de demande d'agrément présentés par les républiques du Cameroun, du Mali, du Congo et de la Côte d'Ivoire نُشر في: 13/04/1996 المرجع: Com 13/04/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué Des 27 et 28 Février 1996 à Yamoussoukro Portant respectivement sur une procédure disciplinaire et une demande d'agrément concernant la République du Cameroun et la République du Congo نُشر في: 28/02/1996 المرجع: Com 28/02/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué final Des 5 et 6 Février 1996 à Douala Portant examen de projet de compte rendu, examen et adoption des décisions, exécution des décisions de la première session et examen des dossiers de demande d'agrément du Mali, du Cameroun et du Congo نُشر في: 06/02/1996 المرجع: Com 06/02/1996 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 03 Octobre 1995 à Bamako Portant sur l'approbation de l'organigramme et programme d'action de la CIMA pour la période du 01 Août 95 au 31 Décembre 96, du budget du 4 ème trimestre 1995 de la CIMA et de l'exercice 1996 de la CIMA et de l'IIA - Nomination des personnalités CRCA - CIMA نُشر في: 03/10/1995 المرجع: Com 03/10/1995 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 20 Avril 1995 à Paris Portant sur la modification de certaines dispositions du CodeCIMA , à l'approbation du projet de budget (pour l'exercice 1995-CIMA) et à l'élection des responsables de la CIMA نُشر في: 20/04/1995 المرجع: Com 20/04/1995 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 15 Septembre 1994 à Brazzaville Portant sur la détermination du mode de répartition du budget de la CIMA entre les États, de l'adoption du programme d'action et du projet du budget de la CIMA pour le 1er exercice et de l'élection des responsables de la CIMA نُشر في: 15/09/1994 المرجع: Com 15/09/1994 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 14 Avril 1994 à Paris Portant examen et approbation des textes d'application du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains نُشر في: 14/04/1994 المرجع: Com 14/04/1994 البلد: السنغال FR
Communiqué final Du 22 Septembre 1993 à Abidjan Portant examen et adoption du compte rendu des travaux du Comité des Experts Assurances et adoption des textes du Traité autres que le Code unique des assurances. Ainsi que sur l'augmentation du capital social de la CICARE نُشر في: 22/09/1993 المرجع: Com 22/09/1993 البلد: السنغال FR
