Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
نُشر في: 22/01/2022 المرجع: C N I / Tchèque البلد: جمهورية التشيك, السنغال
FR
Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
نُشر في: 07/06/2017 المرجع: Con 2017 البلد: السنغال
FR
Convention entre la république du cabo verde et la république de Sénégal tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 11/12/2015 المرجع: C N I / Cap-vert البلد: الرأس الأخضر, السنغال
FR
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
نُشر في: 20/11/2015 المرجع: C N I / Luxembourg البلد: لوكسمبورغ, السنغال
FR
Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie
نُشر في: 14/11/2015 المرجع: C N I / Turquie البلد: السنغال, تركيا
FR
Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 22/10/2015 المرجع: C N I / Emirats Arabes Unis البلد: السنغال, الإمارات العربية المتحدة
FR
Protocole à la Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 22/10/2015 المرجع: Protocole البلد: السنغال
FR
Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république du royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital
نُشر في: 31/03/2015 المرجع: C N I / Arabe Saoudite البلد: السعودية, السنغال
FR
Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Dakar, le 26 février 2015.
نُشر في: 26/02/2015 المرجع: C N I / Royaume-Uni de Grande Bretagne البلد: أيرلندا, السنغال, المملكة المتحدة
FR
convention between the kingdom of the netherlands and the government of the republic of senegal for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
نُشر في: 20/02/2015 المرجع: C N I / Hollande البلد: السنغال
EN
Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
نُشر في: 13/06/2014 المرجع: C N I / République Portugaise البلد: البرتغال, السنغال
FR
Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république d'Afrique du sud pour l’élimination des doubles impositions et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
نُشر في: 10/05/2011 المرجع: C N I / Afrique du Sud البلد: السنغال, جنوب أفريقيا
FR
Convention entre le gouvernaient de la république du Sénégal et le gouvernement de la république islamique d'Iran pour l'élimination des doubles impositions et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 20/06/2010 المرجع: C N I / Iran البلد: إيران, السنغال
FR
Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 17/02/2010 المرجع: C N I / Malaisie البلد: السنغال
FR
Convention entre la République du Sénégal et le Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
نُشر في: 10/04/2007 المرجع: C N I / Koweit البلد: السنغال
FR
Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 05/12/2006 المرجع: C N I / Espagne البلد: السنغال
FR
Convention entre le gouvernement de la république de l'Inde et le gouvernement de la république du Sénégal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 02/03/2005 المرجع: C N I / Inde البلد: الهند, السنغال
FR
Accord entre la République du Sénégal et le République d’Égypte en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
نُشر في: 31/01/2005 المرجع: C N I / Egypte البلد: السنغال
FR
convention entre la république du Sénégal et la république libanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 19/10/2002 المرجع: C N I / Liban البلد: السنغال
FR
Convention entre la république de Maurice et la république du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
نُشر في: 17/04/2002 المرجع: C N I / Maurice البلد: موريشيوس, السنغال
FR
