← أحدث الإصدارات

مذكرة عامة

Note commune N° 28/1998 : Commentaire des dispositions des articles 55, 56, 57 et 58 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998 relatives à l'encouragement à l'investissement dans le secteur de l'hébergement et de la restauration universitaires