AECK/ICG REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DÉCRET N° 2025 - 572 DU 24 SEPTEMBRE 2025 fixant le régime d'assurance agricole indicielle en République du Bénin. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÉTAT, CHEF DU GOUVER…
AECK/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ DECRET N° 2016 –054 DU 10 MARS 2016 portant obligation d'assurance des risques de la construction en République du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, …
APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------- DECRET N° 2015-041 DU 06 FEVRIER 2015 portant ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 septembre 2014, entre la République du Bénin et la Banque…
REPUBLIQUE DU BENINFRATERNITE-JUSTICE-TRAVAILPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N°2012- 331 du 02 octobre 2012 portant adhésion de la République du Bénin à l'accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Grand Bay (Ile M…
REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE-JUSTICE-TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2012-311 DU 28 AOUT 2012 portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation d'adhésion de la République du Bénin, de l'Accord portant création de l'Agence pour l'A…
' FE.- REPUBLIQUE DU BENIN --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------- DECRET N° 2007-617 DU 31 DECEMBRE 2007 Fixant le régime financier du Fonds de Garantie Automobile du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la lo…
FE.- REPUBLIQUE DU BENIN ----------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------- DECRET N° 2007-618 DU 31 DECEMBRE 2007 Fixant le régime d'indemnisation du Fonds de Garantie Automobile du Bénin. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, …
REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2007-154 DU 03 AVRIL 2007 portant garantie collective des notaires et garanties d'assurance du notariat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n°90-032 du 11 Déce…
FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE DECRET N° 2002-0176 DU 12 AVRIL 2002 Portant modalités d'application de la loi n° 91-008 du 25 février 1991 instituant la Charte des Sports en République du Bénin. LE PRESIDEN…
FE.- REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 2001-287 DU 08 AOUT 2001 portant ratification de l'accord signé le 19 février 1992 entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Conférence Islamique dans …
AH. REPUBLIQUE DU BENIN ------------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ DECRET N° 2000-332 DU 14 JUILLET 2000 Portant transmission à l'Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l'accord portant création de la Société Islamique d'Assurance …
FE.- REPUBLIQUE DU BENIN ---------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------------ DECRET N° 99-079 DU 12 FEVRIER 1999 Portant obligation d'assurance des marchandises ou facultés à l'importation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GO…
/FE.- REPUBLIQUE DU BENIN ------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------ DECRET N° 94-377 du 17 Novembre 1994 Accordant l'agrément à la Société dénommée " Union Béninoise d'Assurances-Vie". LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VUla L…
/FE.- REPUBLIQUE DU BENIN --------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE --------------------------- DECRET N° 94-378 du 17 Novembre 1994 Accordant l'agrément à la Société dénommée " Assurances et Réassurances du Golfe de Guinée ". LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DE…
REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 93-262 du 5 Novembre 1993 Portant ratification du Traité instituant une Organisation intégrée de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'…
/VS REPUBLIQUE DU BENIN ----- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----- DECRET N° 92-346 du 7 Décembre 1992 fixant les Garanties Financières à présenter par les Organismes d'Assurances et de Capitalisation : Marge de Solvabilité et Fonds de Garantie. LE PRESIDENT DE L…
/BA REPUBLIQUE DU BENIN ------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------ DECRET N° 92-345 du 7 Décembre 1992 fixant les conditions et procédures d'agrément des Organismes d'Assurances et de Capitalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVER…
/DE. REPUBLIQUE DU BENIN ------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -------- DECRET N°92-344 du 7 Décembre 1992 Règlementant le placement des provisions techniques et autres engagements des Organismes d'Assurances et de Capitalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, C…
TMJ.- REPUBLIQUE DU BENIN ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------- DECRET N° 92-309 du 19 Novembre 1992 Portant ratification de la Convention de Coopération pour la Promotion et le Développement de l'Industrie des Assurances dans les Etats Africains (…
/FE.- EPUBLIQUE DU BENIN ---------------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ---------------- DECRET N° 91-286 du 17 Décembre 1991 portant modalités d'application de la Loi N° 91-008 du 25 Février 1991 instituant la Charte des Sports en République du Bénin. LE PRESID…
