LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 Octobre 1972 ; VU le Décret n° 76-26 du 30 Janvier 1976 portant formation du Gouvernement ; VU le Décret n° 76-46 du 19 février 1976 déterminant les services rattaché…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:-:- ORDONNANCE N° 74-85 du 30 Décembre 1974 instituant au profit de l'Etat, le monopole des opérations d'Assurances et de Réassurances.- LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEME…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- ORDONNANCE N°72-2 du 8 janvier 1972 portant obligation de souscription de police d'assurance ou de justification de garantie suffisante pour tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de …
REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- ORDONNANCE N° 70-18/D/MTPTPT du 25 Mars 1970 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur de bâtiment de mer à propulsion autonome et interne pour la navigation de commerce et de pêche -------------------- LE…
