Le Président de la République Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le Décret n° 74-277 du 21 octobre 1974, portant formation du Gouvernement et le décret modificatif subséquent ; VU le Décret n° 74-289 du 4 novembre 1…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDONNANCE N°74-39 du 9 mai 1974 réorganisant le fonctionnement de l'Etablissement Public chargé de la gestion du Port de Cotonou. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proc…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:- ORDONNANCE N°73-28 du 27 Mars 1973 portant résiliation des baux administratifs. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Proclamation du 26 octobre 1972 ; VU le D…
JV/EM.- REPUBLIQUE DU DAHOMEY ORDONNANCE N°71-55 du 30 décembre 1971 Portant Loi de Finances pour la Gestion 1972 LE CONSEIL PRESIDENTIEL, VU la Déclaration du 30 Avril 1970, instituant un Conseil Présidentiel; VU l'Ordonnance N°70-34/CP du 7 Mai 1970, portant…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ——- ORDONNANCE N° 53 /PR/MEF accordant à la Banque Dahoméenne de Développement le transfert du droit de vente sur tout immeuble financé par elle jusqu'à complet remboursement du crédit consenti.- ———o0o——— LE P…
REPUBLIQUE DU DAHOMEY ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------- ORDONNANCE N° 60 /PR/MDRC modifiant la loi n°61-26 du 10 Août 1961 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural.- -=-=-=-=-=-=- Ampliations :…
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AMPLIATIONS PR.............3 S.G.G..........1 Cour Suprême......1 Préfet Sud........2 Tous Ministres...16 Domaines ........ 2 JORD............. 1 C.C.Urbaine Cotonou 2 ORDONNANCE N° 9 /GPRD nommant la commission ad'hoc chargée d'étu…
