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Sénégal

Communiqué

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Communiqué final Du 17 Avril 1997 à Cotonou.Relatif à la prise en compte de l'état d'avancement du programme d'action du Secrétariat Général de la CIMA et notamment de la poursuite des travaux d'assainissement des marchés d'assurances par les contrôles effectués sur place et l'harmonisation de certains documents prévus au code des assurances

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL CONSEIL DES MINISTRES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC COTONOU LE 17 AVRIL 1997 Les Ministres en charge des assurances des États membres de la CIMA se sont réuni
Publié le: 17/04/1997 Référence: Com 17/04/1997 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 18 Avril 1996 à Ndjamena Relatif à l'exécution du programme d'action du Secrétariat Général CIMA, de la gestion du personnel de l'Ex-CICA, des activités du CRCA du statut du personnel de la CIMA, de la situation financière CIMA-!!A et la liste des décisions et recommandations à publier au Bulletin Officiel de la Conférence

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CONSEIL DES MINISTRES COMMUNIQUÉ FINAL CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC N'DJAMENA, LE 18 AVRIL 1996 L
Publié le: 18/04/1996 Référence: Com 18/04/1996 FR

Communiqué final Des 12 et 13 Avril 1996 à Ndjamena Portant sur la désignation des Commissaires Contrôleurs aux AMACAM et à l'examen des dossiers de demande d'agrément présentés par les républiques du Cameroun, du Mali, du Congo et de la Côte d'Ivoire

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) COMMUNIQUÉ FINAL N'DJAMENA, LE 13 AVRIL 1996 Les membres de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances de la Conférence Interafricaine des Marchés d&#3
Publié le: 13/04/1996 Référence: Com 13/04/1996 Pays : Sénégal FR

Communiqué Des 27 et 28 Février 1996 à Yamoussoukro Portant respectivement sur une procédure disciplinaire et une demande d'agrément concernant la République du Cameroun et la République du Congo

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL COMMISSION RÉGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES (CRCA) YAMOUSSOUKRO, LE 28 FÉVRIER 1996 Les membres de la Commission Régionale de contrôle des Assurances de la Conférence Interafricaine des March&eacut
Publié le: 28/02/1996 Référence: Com 28/02/1996 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Des 5 et 6 Février 1996 à Douala Portant examen de projet de compte rendu, examen et adoption des décisions, exécution des décisions de la première session et examen des dossiers de demande d'agrément du Mali, du Cameroun et du Congo

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES B)-COMMISSION RÉGIONALE DE CONTROLE DES ASSURANCES (CRCA) DOUALA, LES 05 ET 06 FÉVRIER 1996 Les Membres de la Commission Régionale de Contr&oc
Publié le: 06/02/1996 Référence: Com 06/02/1996 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 03 Octobre 1995 à Bamako Portant sur l'approbation de l'organigramme et programme d'action de la CIMA pour la période du 01 Août 95 au 31 Décembre 96, du budget du 4 ème trimestre 1995 de la CIMA et de l'exercice 1996 de la CIMA et de l'IIA - Nomination des personnalités CRCA - CIMA

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL CONSEIL DES MINISTRES CONFÉRENCE INTERAFRICAINL DES MARCHÉS D'ASSURANCES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC BAMAKO, LE 03 OCTOBRE 1995 Les Mi
Publié le: 03/10/1995 Référence: Com 03/10/1995 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 20 Avril 1995 à Paris Portant sur la modification de certaines dispositions du CodeCIMA , à l'approbation du projet de budget (pour l'exercice 1995-CIMA) et à l'élection des responsables de la CIMA

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL CONSEIL DES MINISTRES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC PARIS, LE 20 AVRIL 1995 Les Ministres en charge des assurances dans les pays africains de la Zone Franc se sont r&eac…
Publié le: 20/04/1995 Référence: Com 20/04/1995 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 15 Septembre 1994 à Brazzaville Portant sur la détermination du mode de répartition du budget de la CIMA entre les États, de l'adoption du programme d'action et du projet du budget de la CIMA pour le 1er exercice et de l'élection des responsables de la CIMA

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL CONSEIL DES MINISTRES COMMUNIQUÉ FINAL CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DES MARCHÉS D'ASSURANCES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC BRAZZAVILLE, LE 15 SEPTEMBRE 1994
Publié le: 15/09/1994 Référence: Com 15/09/1994 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 14 Avril 1994 à Paris Portant examen et approbation des textes d'application du Traité instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances dans les États Africains

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNIQUÉ FINAL CONSEIL DES MINISTRES RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC PARIS, LE 14 AVRIL 1994 Les Ministres en charge des assurances dans les pays africains de la zone franc se sont
Publié le: 14/04/1994 Référence: Com 14/04/1994 Pays : Sénégal FR

Communiqué final Du 22 Septembre 1993 à Abidjan Portant examen et adoption du compte rendu des travaux du Comité des Experts Assurances et adoption des textes du Traité autres que le Code unique des assurances. Ainsi que sur l'augmentation du capital social de la CICARE

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL A) - CONSEIL DES MINISTRES COMMUNIQUÉ FINAL RÉUNION DES MINISTRES CHARGÉS DES ASSURANCES DES PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC ABIDJAN, LE 22 SEPTEMBRE 1993 Les Ministres en charge des assurances dans les pays africains de la zone fr
Publié le: 22/09/1993 Référence: Com 22/09/1993 Pays : Sénégal FR