Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu
Published on: 22/01/2022 Reference: C N I / Tchèque Country: Czechia, Senegal
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Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Published on: 07/06/2017 Reference: Con 2017 Country: Senegal
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Convention entre la république du cabo verde et la république de Sénégal tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 11/12/2015 Reference: C N I / Cap-vert Country: Cabo Verde, Senegal
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Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Published on: 20/11/2015 Reference: C N I / Luxembourg Country: Luxembourg, Senegal
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Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie
Published on: 14/11/2015 Reference: C N I / Turquie Country: Senegal, Turkey
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Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 22/10/2015 Reference: C N I / Emirats Arabes Unis Country: Senegal, United Arab Emirates
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Protocole à la Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 22/10/2015 Reference: Protocole Country: Senegal
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Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république du royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital
Published on: 31/03/2015 Reference: C N I / Arabe Saoudite Country: Saudi Arabia, Senegal
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Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Dakar, le 26 février 2015.
Published on: 26/02/2015 Reference: C N I / Royaume-Uni de Grande Bretagne Country: Ireland, Senegal, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
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Convention between the kingdom of the netherlands and the government of the republic of senegal for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income
The [government of the] Kingdom of the Netherlands and The [government of the] Republic of Sénégal; desiring to conclude a convention for the avoidance of double taxation and the prévention of fiscal évasion with respect to taxes on income, and with a view to …
Published on: 20/02/2015 Reference: C N I / Hollande Country: Senegal
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Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Published on: 13/06/2014 Reference: C N I / République Portugaise Country: Portugal, Senegal
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Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république d'Afrique du sud pour l’élimination des doubles impositions et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Published on: 10/05/2011 Reference: C N I / Afrique du Sud Country: Senegal, South Africa
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Convention entre le gouvernaient de la république du Sénégal et le gouvernement de la république islamique d'Iran pour l'élimination des doubles impositions et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 20/06/2010 Reference: C N I / Iran Country: Iran (Islamic Republic of), Senegal
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Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 17/02/2010 Reference: C N I / Malaisie Country: Senegal
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Convention entre la République du Sénégal et le Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Published on: 10/04/2007 Reference: C N I / Koweit Country: Senegal
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Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 05/12/2006 Reference: C N I / Espagne Country: Senegal
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Convention entre le gouvernement de la république de l'Inde et le gouvernement de la république du Sénégal en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 02/03/2005 Reference: C N I / Inde Country: India, Senegal
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Accord entre la République du Sénégal et le République d’Égypte en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Published on: 31/01/2005 Reference: C N I / Egypte Country: Senegal
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convention entre la république du Sénégal et la république libanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 19/10/2002 Reference: C N I / Liban Country: Senegal
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Convention entre la république de Maurice et la république du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
Published on: 17/04/2002 Reference: C N I / Maurice Country: Mauritius, Senegal
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