Conventions de non double imposition

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Tchèque, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal, d'une part et le Gouvernement de la République Tchèque, d'autre part, ci-après dénommés collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie » ; Soucieux de promouvoir leurs relations économiques

Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices

Les Parties à la présente Convention, Reconnaissant que les gouvemements subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés liées à la mise en place de planifications fiscales agressives ayant pour conséquence de tran…

Convention entre la république du cabo verde et la république de Sénégal tendant a éviter la double imposition et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Cabo Verde et le Gouvernement de la République de Sénégal, désireux de renforcer leurs relations économiques et d'améliorer leur coopération en matière fiscale, entendant conclure une Convention tendant à éviter la double im…

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République du Sénégal tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Le Gouvernement du Grand-…

Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement de la république de turquie

Désireux de conclure une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT : Article premier Personnes visées La présente Convention s'applique aux personnes qui

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis, Désireux de promouvoir leurs relations économiques mutuelles par la conclusion d'une convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en mat…

Protocole à la Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Lors de la signature de la Convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, (ci-après dénommée

Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république du royaume d'Arabie Saoudite en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur le capital

Le Gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite et le Goiivernement de la République du Sénégal, Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS DES DISPOSI…

Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord ; Désireux de conclure une convention en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le re

Convention between the kingdom of the netherlands and the government of the republic of senegal for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income

Convention entre la République du Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

La République du Sénégal et la République Portugaise. Désireuses de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Sont convenues des dispositions suivantes : Chapitre premi

Convention le gouvernement de la république du Sénégal et entre le gouvernement de la république d'Afrique du sud pour l’élimination des doubles impositions et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD Désirant conclure un accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, ONT CONVENU DE CE Q…

Convention entre le gouvernaient de la république du Sénégal et le gouvernement de la république islamique d'Iran pour l'élimination des doubles impositions et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE D'IRAN Ci-après dénommés Etats contractants; Désirant conclure un accord pour l'élimination de la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en m

Convention entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de Malaisie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et la Gouvernement de Malaisie, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes…

Convention entre la République du Sénégal et le Koweït en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du SENEGAL et L'Etat du KOWEIT, Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUIVANTES: ARTICL

Convention entre le gouvernement de la république du sénégal et le gouvernement du royaume d'espagne en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS SUI…

Convention entre le gouvernement de la république de l'Inde et le gouvernement de la république du Sénégal  en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale  en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de l'Inde et le Gouvernement de la République du Sénégal, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et en vue de promouvoir la c…

Accord entre la République du Sénégal et le République d’Égypte en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, désireux de conclure un Accord en vue d'éviter la double Imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, ont convenu des dispositions…

Convention entre la république du Sénégal et la république libanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République libanaise, désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu sont convenus des dis

Convention entre la république de Maurice et la république du Sénégal tendant a éviter les doubles impositions et a prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu

Le Gouvernement de la République de Maurice et Le Gouvernement de la République du Sénégal, Désireux de conclure une Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispos