مذكرة توضيحية حول تطبيق أحكام المرسوم من رئيس الحكومة عدد 5 لسنة 2020 المؤرخ في 14 أفريل 2020 المتعلق بإقتطاع يوم عمل بعنوان شهر أفريل لسنة 2020 لفائدة ميزانية الدولة Published on: 17/04/2020 Reference: N C 2020 Country: Tunisia Tags: #coronavirus / COVID 19 #retenue d’un jour de travail au titre du moi avril de l’année 2020 AR
Note Commune n°6/2020 : Commentaire des dispositions de 1 article 43 de la loi n° 2019 -78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives aux mesures au profit des associations s'occupant des personnes handicapées et sans soutien familial Published on: 05/02/2020 Reference: N C 06/2020 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 4/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'assouplissement des conditions de la poursuite du bénéfice du régime forfaitaire pour les personnes installées dans les zones intérieures Published on: 05/02/2020 Reference: N C 04/2020 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 1/2020 : Commentaire des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année 2019 relatives à l'encouragement des personnes ayant un revenu non stable à l'adhésion au système fiscal et au système de la sécurité sociale Published on: 04/02/2020 Reference: N C 01/2020 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 28/2019 : Commentaire des dispositions de l article 39 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019, portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à la révision de la contribution sociale de solidarité Published on: 31/12/2019 Reference: N C 28/2019 Country: Tunisia Tags: #Contribution sociale de solidarité ( CSS) #CSS FRAR
Note commune N° 10/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 44 de la loi n°2018- 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives à l’extension de l’obligation du dépôt de la déclaration d’existence aux associations Published on: 15/02/2019 Reference: N C 10/2019 Country: Tunisia Tags: #LF 2019 FRAR
Note commune N° 5/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 48 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement du contrôle des personnes physiques sur la base des éléments de train de vie Published on: 01/02/2019 Reference: N C 5/2019 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique. Published on: 01/02/2019 Reference: N C 6/2019 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 7/2018 : Commentaire des dispositions des articles 54 et 55 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement des abattements au titre des charges de famille et des enfants infirmes Published on: 25/01/2018 Reference: N C 7/2018 Country: Tunisia FRAR
Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité Published on: 15/01/2018 Reference: N C 1/2018 Country: Tunisia Tags: #Contribution sociale de solidarité ( CSS) #LF 2018 #CSS FRAR
Note commune N° 19/2016 : Traitement comptable et sort fiscal du crédit d'impôts calculé au taux du 10% du montant des salaires, traitements et avantages en nature Published on: 28/03/2016 Reference: N C 19/2016 Country: Tunisia Tags: #LF 2014 #LFC 2015 FRAR
Note commune N° 15/2016 : Additif à la note commune n°18/2015 Published on: 29/02/2016 Reference: N C 15/2016 Country: Tunisia Tags: #LFC 2015 FRAR
Note commune N°18/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 relatif à l’assouplissement de l’opération d’acquisition ou de construction des locaux à usage d’habitation Published on: 14/12/2015 Reference: N C 18/2015 Country: Tunisia Tags: #FOPROLOS FRAR
Note Commune n° 5/2015 : La taxe de formation professionnelle Published on: 01/04/2015 Reference: N C 5/2015 Country: Tunisia FRAR
Note commune N°19/ 2014 : Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014 relatives à l’institution d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle au profit du budget de l’Etat de l Published on: 19/08/2014 Reference: N C 19/2014 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 14/2014 : Précisions sur l’application des dispositions de l’article 73 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’allégement de la charge fiscale des personnes à faible revenu Published on: 01/01/2014 Reference: N C 14/2014 Country: Tunisia FRAR
Note commune n° 3/2014 : Commentaire des dispositions de l’article 77 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à la redevance de compensation exigible sur le revenu des personnes physiques Published on: 01/01/2014 Reference: N C 3/2014 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 15/2013 : Commentaire des dispositions des articles 21 et 22 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à l’exonération de la gratification de fin de service de la taxe de formation professionnelle et de la contribution au fonds de promotion des logements pour les salariés Published on: 15/04/2013 Reference: N C 15/2013 Country: Tunisia Tags: #LF 2013 #FOPROLOS FRAR
Note commune N° 6/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 relatives à la déduction des abattements au titre des enfants infirmes et des enfants poursuivant leurs études supérieures sans bénéfice de bourse, et ce, pour la détermination de l’assiette de la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu Published on: 10/03/2013 Reference: N C 06/2013 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 6/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 octroyant aux primes accordées dans le cadre des interventions du fonds national de l’emploi un régime fiscal de faveur Published on: 02/06/2011 Reference: N C 6/2011 Country: Tunisia Tags: #FOPROLOS FRAR
