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Senegal

Décrets

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Décret n° 2022-1003 du 22 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-434 du 08 avril 2021 prononçant l'affectation à l'Agence pour la Promotion des Investissements (l'APIX), - d'une parcelle de terrain, d'une superficie de 40 ha, sise à Bambilor, dans le Département de Rufisque, à distraire du TF n°1975/R identifiée sous le NICAD 0132010218100014 en vue du recasement des impactés du projet du Train Express Régional (TER) et la résiliation des droits concédés sur le site

Published on: 22/04/2022 Reference: D 2022/1003 Country: Senegal FR
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