Ordonnance n° 1993-14 du 31 décembre 1993 portant allocation d'un complément d'indemnité de mission sur place de la chambre des comptes de la cour suprême Published on: 31/12/1993 Reference: Ord 1993/14 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-25 du 17 août 1992 portant suspension de monsieur avlessi bienvenu assistant du trésor catégorie c échelle 1, échelon 4, précédemment chef de la section financière et comptable des services administratif et financier de la cour suprême Published on: 17/08/1992 Reference: Ord 1992/25 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-14 du 23 mars 1992 portant mise a pied de 30 jours avec suppression de salaire de mr. affagnon samuel conducteur de véhicules administratifs a la cour suprême Published on: 23/03/1992 Reference: Ord 1992/14 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1992-03 du 23 mars 1992 portant mise à pied de 10 jours avec suppression de salaire de mr. boton gbetoho conducteur de véhicules administratifs à la cour suprême Published on: 23/03/1992 Reference: Ord 1992/03 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1991-10 du 14 août 1991 abrogeant l'ordonnance n° 90-15/pcs/cab du 17 décembre 1990 et fixant les avantages en nature et en espèces alloués aux magistrats et au personnel de la cour suprême Published on: 14/08/1991 Reference: Ord 1991/10 Country: Benin FR
Ordonnance n° 90-15 du 17 décembre 1990 fixant les avantages en nature et en espèces allouées aux personnalités de la cour suprême Published on: 17/12/1990 Reference: Ord 1990/15 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-58 du 13 décembre 1979 portant ratification de la convention internationale n°143 sur les travailleurs migrants adoptée à genève le 24 juin 1975 par la conférence internationale du travail Published on: 13/12/1979 Reference: Ord 1979/58 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-50 du 19 octobre 1979 portant création du centre de perfectionnement du personnel des entreprises (c.p.p.e.) Published on: 19/10/1979 Reference: Ord 1979/50 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-48 du 05 septembre 1979 modifiant les dispositions de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss) Published on: 05/09/1979 Reference: Ord 1979/48 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-33 du 02 juillet 1979 fixant les fêtes légales en république populaire du bénin Published on: 02/07/1979 Reference: Ord 1979/33 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1979-24 du 10 mai 1979 portant institution du paiement des allocations familiales au profit des travailleurs retraités dont les pensions sont liquidées par l'office béninois de sécurité sociale(o.b.s.s. ) Published on: 10/05/1979 Reference: Ord 1979/24 Country: Benin FR
Ordonnance n° 79-17 du 20 avril 1979 édictant les dispositions en vue de la répression disciplinaire des détournements et faits assimilés commis par les agents de l'état et les employés des entreprises publiques Published on: 20/04/1979 Reference: Ord 1979/17 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1978-12 du 24 mars 1978 portant loi de finances pour la gestion 1978 Published on: 24/03/1978 Reference: Ord 1978/12 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1977-36 du 26 septembre 1977 relative au paiement, du 1er janvier au 31 décembre 1977, du traitement ou solde d'activité aux ayants-droit des martyrs de la révolution tombés au champ d'honneur lors de l'ignoble, lâche et barbare agression impérialiste du 16 janvier 1977 Published on: 26/09/1977 Reference: Ord 1977/36 Country: Benin FR
Ordonnance n° 76-67 du 30 décembre 1976 rendant obligatoire la déclaration périodique de la situation de la main-d'oeuvre et déterminant les modalités d'application du contrôle des embauchages et des résiliations des contrats de travail Published on: 30/12/1976 Reference: Ord 1976/67 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-65 du 17 décembre 1976 modifiant les dispositions de l'article 33 de l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 portant création et organisation de l'office béninois de sécurité sociale (obss) Published on: 17/12/1976 Reference: Ord 1976/65 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-59 du 29 octobre 1976 abrogeant la loi n°62-21 du 14 mai 1962, portant réquisition des chômeurs et sans travail Published on: 29/10/1976 Reference: Ord 1976/59 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-58 du 29 octobre 1976 abrogeant l'ordonnance n°62-pr/mdrc du 29 décembre 1966, instituant la participation des hommes valides au travail dans les zones prioritaires Published on: 29/10/1976 Reference: Ord 1976/58 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-35 du 30 juin 1976 fixant les fêtes légales en république populaire du bénin Published on: 30/06/1976 Reference: Ord 1976/35 Country: Benin FR
Ordonnance n° 1976-22 du 03 mai 1976 portant prise en charge par l'état des écoles de l'enseignement de base ex-privées protestantes et musulmanes Published on: 03/05/1976 Reference: Ord 1976/22 Country: Benin FR
