Lois – Benin

Loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en république du bénin

Published on: 03/02/2021 Reference: L 2020/37 Country: Benin FR

Loi n° 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en république du bénin

Published on: 15/03/2018 Reference: L 2017/29 Country: Benin FR

Loi n° 2015-42 du 17 mars 2016 portant institution du régime d'assurance maladie universelle (ramu) en république du bénin

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2015-42 DU 17 MARS 2016 portant institution du Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU) en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a…

Published on: 17/03/2016 Reference: L 2015/42 Country: Benin FR

Loi n° 2010-40 du 08 décembre 2010 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en république du bénin

REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE - JUSTICE - TRAVAIL PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUSDTUER A L'ANCIENNE COPIE Loi N° 2010-40 DU 08 DECEMBRE 2010 portant code d'éthique et de déontologie pour la recherche en santé en République du Bénin. L'Assemblée Nationale a …

Published on: 08/12/2010 Reference: L 2010/40 Country: Benin FR

Loi n° 2005-31 du 10 avril 2006 portant prévention, prise en charge et contrôle du vih/sida en république du bénin

REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE A SUBSTITUER A L'ANCIENNE COPIE LOI N° 2005-31 DU 10 AVRIL 2006 Portant prévention, prise en charge et contrôle du VIH/SIDA en République du Bénin. L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté en sa séance du 18 ao…

Published on: 10/04/2006 Reference: L 2005/31 Country: Benin FR

Loi n° 98-017 du 07 juillet 2000 portant institution, organisation et fonctionnement de l’ordre national des médecins vétérinaires

KR REPUBLIQUE DU BENIN ********** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ********* LOI N° 98-017 DU 7 JUILLET 2000 Portant institution, organisation et fonctionnement de l’Ordre national des médecins vétérinaires. L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en ses séances…

Published on: 07/07/2000 Reference: L 1998/017 Country: Benin FR

Loi n° 1997-025 du 18 juillet 1997 sur le contrôle des drogues et des précurseurs

Published on: 18/07/1997 Reference: L 1997/025 Country: Benin FR

Loi n° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales

Published on: 17/06/1997 Reference: L 1997/020 Country: Benin FR

Loi n° 1993-008 du 29 mars 1993 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 11 novembre 1992 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des centres de santé dans les zones rurales en république du bénin pour un montant de 4 620 000 di soit environ 1,775 milliard de francs CFA

Published on: 29/03/1993 Reference: L 1993/008 Country: Benin FR

Loi n° 84-009 du 15 mars 1984 sur le contrôle des denrées alimentaires

Published on: 15/03/1984 Reference: L 1984/009 Country: Benin FR

Loi n° 1962-36 du 30 octobre 1962 portant création de l'hôpital de cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -:-:- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:- LOI N°62-36 portant création de l'Hôpital de Cotonou et dotant cet établissement public de l'autonomie financière -:-:- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE prom…

Published on: 30/10/1962 Reference: L 1962/36 Country: Benin FR