Note n°43 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Centrale des Risques de la Microfinance Published on: 31/07/2026 Reference: Note ACM 43/2026 Country: Tunisia FR
Note n°42 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Programmes et mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes Published on: 04/02/2026 Reference: Note ACM 42/2026 Country: Tunisia FR
Note n°41 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Application des dispositions des articles premier et deuxième de l'arrêté de la ministre des finances du 26 décembre 2025, fixant un plafond au taux d'intérêt annuel appliqué aux microfinancements octroyés sur des ressources autres que budgétaires Published on: 07/01/2026 Reference: Note ACM 41/2026 Country: Tunisia FR
Note N°3 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires Published on: 30/01/2025 Reference: Note 3/2025 Country: Tunisia Tags: #"Crowdfunding FR
Note N°2 : Fixation du contenu, de la périodicité et des modalités de transmission des états, rapports et statistiques à communiquer par les sociétés prestataires en « Crowdfunding » en dons et libéralités à l'Autorité de Contrôle de la Microfinance Published on: 28/12/2023 Reference: Note 2/2023 Country: Tunisia Tags: #"Crowdfunding FR
Note n°40 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Définition et modalités de calcul du taux annuel effectif global (TEG) des microfinancements accordés par les institutions de microfinance (IMF) Published on: 12/04/2023 Reference: Note ACM 40/2023 Country: Tunisia FR
Note N°1 : La liste des pièces constituant le dossier de la demande d'agrément pour l'exercice de l'activité de « Crowdfunding » en dons et libéralités et les éléments que doit comprendre le plan d'affaires Published on: 29/12/2022 Reference: Note 1/2022 Country: Tunisia Tags: #"Crowdfunding FR
Note n°39 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Règles de base et procédures communes à appliquer par les institutions de microfinance lors de la réalisation des opérations de remboursement par anticipation des microfinancements accordés à leurs clients Published on: 24/11/2022 Reference: Note ACM 39/2022 Country: Tunisia FR
Note n°38 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application Published on: 01/09/2022 Reference: Note ACM 38/2022 Country: Tunisia FR
Note n°37 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Explication des sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application Published on: 29/07/2022 Reference: Note ACM 37/2022 Country: Tunisia FR
Note n° 36 de de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance : Mise en place d'un reporting annuel conforme aux normes internationales d'information financière Published on: 30/03/2022 Reference: Note ACM 36/2022 Country: Tunisia FR
Note n° 35 de de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance ayant pour objet les mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les IMF sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients afin de les aider à faire face aux nouvelles vagues du coronavirus Published on: 27/08/2021 Reference: Note ACM 35/2021 Country: Tunisia FR
Note n°34 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative au centrale des Risques de la Microfinance Published on: 26/03/2021 Reference: Note ACM 34/2021 Country: Tunisia FR
Note n°33 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux conditions de mise en œuvre de la ligne de crédit d’un montant de 15 millions d’euros et du fonds d’appui à l’inclusion financière d’un montant de 7 millions d’euros destinés au programme d’appui au développement du secteur privé et de l'inclusion financière dans le domaine de l'économie sociale et solidaire Published on: 28/12/2020 Reference: Note ACM 33/2020 Country: Tunisia FR
Note n°32 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme associative contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application Published on: 04/06/2020 Reference: Note ACM 32/2020 Country: Tunisia FR
Note n° 31 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux sanctions administratives et pécuniaires à infliger aux institutions de microfinance sous forme de société anonyme contrevenantes aux dispositions du décret-loi n° 2011-117 du 5 novembre 2011 portant organisation de l’activité des IMF et de ses textes d’application Published on: 18/05/2020 Reference: Note ACM 31/2020 Country: Tunisia FR
Note n° 30 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relatif aux services minimums pouvant être assurés par les institutions de microfinance sous forme associative pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients Published on: 30/04/2020 Reference: Note ACM 30/2020 Country: Tunisia AR
Note n° 29 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux services minimums pouvant être assurés par les IMF SA pendant la période du confinement sanitaire et les conditions devant être respectées pour pouvoir les offrir à leurs clients Published on: 29/04/2020 Reference: Note ACM 29/2020 Country: Tunisia FR
Note n° 28 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients Published on: 16/04/2020 Reference: Note ACM 28/2020 Country: Tunisia FR
Note n° 27 de l’Autorité de Contrôle de la Microfinance relative aux mesures exceptionnelles d’appui à apporter par les institutions de microfinance sous forme de sociétés anonymes au profit de leurs clients Published on: 25/03/2020 Reference: Note ACM 27/2020 Country: Tunisia FR
