Lois – Benin

Loi n° 2016-24 du 24 octobre 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en république du bénin

REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ------------ PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ------------ LOI N°2016-24 DU 24 OCTOBRE 2016 portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin. L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa s…

Published on: 24/10/2016 Reference: L 2016/24 Country: Benin FR

Loi n° 2015-16 du 20 mars 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à djeddah, le 10 décembre 2014 : entre la république du bénin et la banque islamique de développement (bid) dans le cadre du financement partiel du projet de construction d'une centrale thermique de 120 mw à maria gleta (phase i) en république du bénin

APJB/ REPUBLIQUE DU BENIN Fraternité-Justice-Travail ---------- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ----------------- LOI N° 2015-16 DU 20 MARS 2015 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit-bail signé à Djeddah, le 10 décembre 2014 : entre la Républi…

Published on: 20/03/2015 Reference: L 2015/16 Country: Benin FR

Loi n° 1994-019 du 16 décembre 1994 portant programme d'investissements publics pour l'année 1995

Published on: 16/12/1994 Reference: L 1994/019 Country: Benin FR

Loi n° 1988-003 du 26 avril 1988 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1988

Published on: 26/04/1988 Reference: L 1988/003 Country: Benin FR

Loi n° 1985-003 du 11 février 1985 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1985

Published on: 11/02/1985 Reference: L 1985/003 Country: Benin FR

Loi n° 1982-007 du 30 décembre 1982 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983

Published on: 30/12/1982 Reference: L 1982/007 Country: Benin FR

Loi n° 1962-29 du 27 juillet 1962 fixant le programme des investissements pour l'année 1962

REPUBLIQUE DU DAHOMEY RESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -:-:- LOI N°62-29 FIXANT LE PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS POUR L'ANNEE 1962 -:-:-:-:- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: ARTICLE 1er.…

Published on: 27/07/1962 Reference: L 1962/29 Country: Benin FR

Loi n° 1961-55 du 31 décembre 1961 portant approbation du premier plan quadriennal de développement économique et social de la république du dahomey

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE L O I N° 61-55 PORTANT APPROBATION DU PREMIER PLAN QUADRIENNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DU DAHOMEY . L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE prom…

Published on: 31/12/1961 Reference: L 1961/55 Country: Benin FR