Lois – Benin

Loi n° 2012-24 du 24 juillet 2012 portant règlementation bancaire en république du bénin

Published on: 24/07/2012 Reference: L 2012/24 Country: Benin FR

Loi n° 2012-14 du 21 mars 2012 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés en république du bénin

Published on: 21/03/2012 Reference: L 2012/14 Country: Benin FR

Loi n° 97-027 du 08 août 1997 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

Published on: 08/08/1997 Reference: L 1997/027 Country: Benin FR

Loi n° 1989-010 du 12 mai 1989 portant additif à la loi n° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage

Published on: 12/05/1989 Reference: L 1989/010 Country: Benin FR

Loi n° 1987-003 du 27 février 1987 modifiant l'ordonnance n° 75-39 du 10 juillet 1975 portant réglementation bancaire

Published on: 27/02/1987 Reference: L 1987/003 Country: Benin FR

Loi n° 83-008 du 17 mai 83 portant définition et répression de l'usure en république populaire du bénin

Published on: 17/05/1983 Reference: L 1983/008 Country: Benin FR

Loi n° 1983-009 du 17 mai 1983 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incident de paiement

Published on: 17/05/1983 Reference: L 1983/009 Country: Benin FR

Loi n° 1965-22 du 08 juillet 1965 portant organisation de la profession bancaire et des activités s'y rattachant et règlementation du crédit

LOI N° 65 - 22 Portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit .- --=--=-- L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté ; LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE promulgue la loi dont la teneur suit: Article 1er.-…

Published on: 08/07/1965 Reference: L 1965/22 Country: Benin FR

Loi n° 1964-32 du 09 décembre 1964 créant un privilège au profit de la banque dahoméenne de développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances

REPUBLIQUE DU DAHOMEY -=-=-=-= PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE -=-=-= LOI N° 64-32 créant un privilège au profit de la Banque Dahoméenne de Développement et organisant la procédure en matière de recouvrement de ses créances -=-=-=-=-=-=-= L'ASSEMBLEE NATIONALE a d…

Published on: 09/12/1964 Reference: L 1964/32 Country: Benin FR

Loi n° 1962-47 du 31 décembre 1962 portant modification des dispositions de l'article 7 de l'accord de coopération signé le 12 mai 1962 entre la république française et les républiques membres de l'union monétaire

REPUBLIQUE DU DAHOMEY PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 62-47 Portant modification des dispositions de l'article 7 de l'Accord de Coopération signé le 12 Mai 1962 entre la République Française et les Républiques membres de l'Union Monétaire L'ASSEMBLEE NATION…

Published on: 31/12/1962 Reference: L 1962/47 Country: Benin FR