Accords – Senegal

Accord cadre pour la Protection des Investissements Entre La République du Sénégal Et La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique

Published on: 12/01/2016 Reference: Accord PI/2016 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement des émirats arabes unis sur la promotion, la garantie et la protection réciproques des investissements

Published on: 22/10/2015 Reference: Accord PGPRI/2015 Country: Senegal FR

Accord entre la République du Sénégal et le Canada concernant la promotion et la protection des investissements, signé à Dakar, le 29 novembre

Published on: 29/11/2014 Reference: Accord PPI/2014 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république de Turquie sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Published on: 15/06/2010 Reference: Accord Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de l'état du Koweït sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Published on: 25/07/2009 Reference: Accord PRI/2009 Country: Kuwait, Senegal FR

Accord portant sur la Promotion et la Protection des investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de l'Inde

Published on: 03/07/2008 Reference: Accord PPI/2008 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le royaume d'Espagne sur la promotion et la protection réciproques des investissements

Published on: 22/11/2007 Reference: Accord PPRI/2007 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de la république française sur la promotion et la protection réciproque des investissements

Published on: 26/07/2007 Reference: Accord PRI/2007 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement du royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Published on: 15/11/2006 Reference: Accord EPRI/2006 Country: Senegal FR

Loi n° 2003-28 du 2 septembre 2003 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Maurice concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Port-Louis le 14 mars 2002

Published on: 02/09/2003 Reference: L 2003/28 Country: Senegal FR

Agreement Between the Government of the United States of America and the West African Economic and Monetary Union Concerning the Development of Trade and Investment Relations

The West African Economic and Monetary Union (WAEMU) and the Government of the United States of America, hereinafter referred to as « the Parties, » 1. Desiring to enhance the friendship and spirit of cooperation between them: 2. Highlighting the importance of…

Published on: 24/04/2003 Reference: Accord CI/2003 Country: Senegal FREN

Accord entre le Gouvernement de la République de Maurice et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant la Promotion et la Protection réciproque des investissements

Published on: 14/03/2002 Reference: Accord PPRI/2002 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république de Maurice et le gouvernement de la république du Sénégal concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Published on: 14/03/2002 Reference: Accord PPRI/2002 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république italienne et le gouvernement de la république du Sénégal pour la promotion et protection des investissements

Published on: 13/10/2000 Reference: Accord PPI/2000 Country: Senegal FR

Accord sur la promotion et la protection des investissements entre le gouvernement de Malaisie et le gouvernement de la république du Sénégal

Published on: 10/02/1999 Reference: Accord PPI/1999 Country: Senegal FR

Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, sur la Promotion et la Protection mutuelles des investissements

Published on: 19/06/1998 Reference: Accord PPMI/1998 Country: Senegal FR

Accord relatif à la promotion et la protection mutuelles des investissements entre le gouvernement de la république du Sénégal et le gouvernement de l'Etat du Qatar

Published on: 10/06/1998 Reference: Accord PPMI/1998 Country: Senegal FR

Accord sur la Promotion et la Protection des Investissements entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Arabe d'Egypte

Published on: 05/03/1998 Reference: Accord PPI/1998 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république du mali et le gouvernement de la république du Sénégal relatif a la création des entrepôts du Sénégal au mali. le gouvernement de la république du mali et le gouvernement de la république du Sénégal

Published on: 13/05/1995 Reference: Accord CE/1995 Country: Senegal FR

Accord entre le gouvernement de la république argentine et le gouvernement de la république du Sénégal sur l'encouragement et la protection des investissements

Published on: 06/04/1993 Reference: Accord EPI/1993 Country: Senegal FR