Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 janvier 2021, relatif au contrôle métrologique légal des analyseurs de gaz d’échappement des moteurs à essence Published on: 13/01/2021 Reference: ART 13/01/2021 Country: Tunisia FRAR
حول الترخيص في عمليات التفويت بين المؤسسات العاملة في مجال الإستكشاف أوالبحث أو التنقيب على المحروقات Published on: 04/12/2020 Reference: DOU 93/2020 Country: Tunisia AR
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances du 15 juillet 2016, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer et de suivre les prix de vente des produits pétroliers finis importés et ceux raffinés localement Published on: 15/07/2016 Reference: ART 15/07/2016 Country: Tunisia FRAR
Note commune N°16/ 2015 : Sort de la redevance des prestations douanières dans le cadre des contrats de partage de production des hydrocarbures Published on: 10/11/2015 Reference: N C 16/2015 Country: Tunisia FRAR
Permis Sud Remada convention et annexes entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et storm ventures international inc. mai 2005 : Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Published on: 30/05/2005 Reference: CON Sud Remda /2005 Country: Tunisia FR
Convention portant autorisation de recherche et d'exploitation des gisements d’hydrocarbures Sud Remda : Cahiers des charges Published on: 30/05/2005 Reference: Cahier des charges Sud Remeda /2005 Country: Tunisia FR
Arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 février 1993, portant réduction du délai prévu par l'article 26 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines Published on: 16/02/1993 Reference: ART 16/02/1993 Country: Tunisia FR
Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 13 février 1992, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer les prix de cession à la raffinerie du pétrole brut appartenant à l'Etat et des prix de cession des produits pétroliers finis par l’importateur et à la sortie de la raffinerie Published on: 13/02/1992 Reference: ART 13/02/1992 Country: Tunisia FR
Arrêté des ministres de l’économie nationale et des finances du 11 février 1992 portant fixation du montant et des modalités de règlement de la prime de stockage des produits pétroliers Published on: 11/02/1992 Reference: ART 11/02/1992 Country: Tunisia FR
Convention entre l'Etat tunisien et l'entreprise tunisienne d’activités pétrolières et marathon Petroleum Grombalia, ltd. (fev. 1991) : Convention portant autorisation de recherche et d’exploitation de substances minérales du second groupe Published on: 28/02/1991 Reference: CON Grombalia /1991 Country: Tunisia FR
Loi n° 88-120 du 04 novembre 1988 portant ratification de l'accord entre la République tunisienne, la République algérienne démocratique populaire et la Jamahiria libyenne populaire socialiste, relatif à la constitution d'un gazoduc reliant l’Algérie et la Libye à travers le territoire tunisien Published on: 04/11/1988 Reference: L 1988/120 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987 Published on: 04/09/1987 Reference: ART 04/09/1987 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 4 septembre 1987 portant admission des permis de recherche de substances minérales du second groupe au bénéfice des dispositions du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 approuvé par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 et celles de la loi n° 87-93 du 6 mars 1987 Published on: 04/09/1987 Reference: ART 04/09/1987 Country: Tunisia FR
Arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5 janvier 1987, portant admission des permis de recherche de substances minérales du 2éme groupe au bénéfice du décret- loi n° 85*9 du 14 septembre 1985 tel que ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985 Published on: 05/01/1987 Reference: ART 05/01/1987 Country: Tunisia FRAR
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 7 octobre 1980, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées pour le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2 ème groupe. Published on: 07/10/1980 Reference: ART 07/10/1980 Country: Tunisia FR
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 avril 1973, radiatif aux stocks de sécurité des produits pétroliers Published on: 16/04/1973 Reference: ART 16/04/1973 Country: Tunisia FR
Arrêté du Directeur des Travaux Publics, du 8 mars 1949, fixant les conditions dans lesquelles seront délimités les permis de recherche du 2 éme groupe dont les titulaires sont admis au bénéfice des dispositions du décret du 13 décembre 1948 Published on: 03/03/1949 Reference: ART 03/03/1949 Country: Tunisia FR
