Décret n° 2021-510 du 04 octobre 2021 portant ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'union monétaire ouest africaine (umoa) du 20 janvier 2007, relatives à la dénomination du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, adopté à abidjan en côte d'ivoire, le 12 juillet 2019 Published on: 04/10/2021 Reference: D 2021/510 Country: Benin FR
Décret n° 2019-070 du 28 février 2019 fixant les conditions d'émission de bons et obligations du trésor au titre de l'année 2019 Published on: 28/02/2019 Reference: D 2019/070 Country: Benin FR
Décret n° 2017-240 du 19 avril 2017 portant augmentation du montant de l'emprunt obligataire par appel public à l'épargne « trésor public du bénin tpbj 6,5% 2017-2027 » de cent cinquante milliards à cent soixante-onze milliards cinq cent quarante-six millions sept cent quatre-vingt mille francs cfa Published on: 19/04/2017 Reference: D 2017/240 Country: Benin FR
Décret n° 2017-054 du 02 février 2017 portant émission de titres publics par la direction générale du trésor et de la comptabilité publique au cours de l'année 2017 Published on: 02/02/2017 Reference: D 2017/054 Country: Benin FR
Décret n° 2011-526 du 08 août 2011 portant émission d'un emprunt obligataire par la caisse autonome d'amortissement Published on: 08/08/2011 Reference: D 2011/526 Country: Benin FR
Décret n° 2006-562 du 13 octobre 2006 portant émission d'un emprunt obligataire par la caisse autonome d'amortissement Published on: 13/10/2006 Reference: D 2006/562 Country: Benin FR
Décret n° 2005-063 du 14 février 2005 portant ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine signé le 24 avril 2004 à washington d.c Published on: 14/02/2005 Reference: D 2005/063 Country: Benin FR
Décret n° 2005-36 du 31 janvier 2005 portant émission d'un emprunt obligataire par la caisse autonome d'amortissement Published on: 31/01/2005 Reference: D 2005/36 Country: Benin FR
Décret n° 2004-604 du 29 octobre 2004 portant transmission à l'assemblée nationale pour autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique monétaire ouest africaine Published on: 29/10/2004 Reference: D 2004/604 Country: Benin FR
Décret n° 2000-147 du 24 mars 2000 portant émission d'un emprunt obligataire en république du bénin dénommé : emprunt caa-bénin 2000 - 2005 Published on: 24/03/2000 Reference: D 2000/147 Country: Benin FR
Décret n° 97-356 du 21 juillet 1997 portant ratification de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers, signé par la république du bénin le 03 juillet 1996 à dakar Published on: 21/07/1997 Reference: D 1997/356 Country: Benin FR
Décret n° 96-460 du 18 octobre 1996 portant transmission à l'assemblée nationale de la convention portant création du conseil régional de l'épargne publique et des marchés financiers pour autorisation de ratification Published on: 18/10/1996 Reference: D 1996/460 Country: Benin FR
Décret n° 1968-193 du 13 juillet 1968 portant modification du décret n° 219/pr/mfaep du 29 juin 1967, relatif à certaines opérations financières avec l'étranger Published on: 13/07/1968 Reference: D 1968/193 Country: Benin FR
Décret n° 1967-219 du 29 juin 1967 relatif à certaines opérations financières avec l'étranger Published on: 29/06/1967 Reference: D 1967/219 Country: Benin FR
