Note commune n° 1/2019 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n°2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 visant l’encouragement de la création des entreprises. Published on: 01/02/2019 Reference: N C 1/2019 Country: Tunisia Tags: #exonération IS 4 ans FRAR
Note commune N°20 / 2018 : Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'encouragement de l’épargne à long et moyen terme via les comptes épargne pour l’investissement et les contrats assurance-vie et les contrats de capitalisation Published on: 12/03/2018 Reference: N C 20/2018 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 2/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 13 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l’année 2018 visant l’encouragement de la création des entreprises Published on: 15/01/2018 Reference: N C 2/2018 Country: Tunisia Tags: #LF 2018 #exonération IS 4 ans FRAR
Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017-08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque Published on: 05/06/2017 Reference: N C 18/2017 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 1/2017:Commentaire des dispositions de l'article 12 de la loi n°2016-78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 visant l'encouragement des entreprises à l'admission de leurs actions à la bourse Published on: 19/01/2017 Reference: N C 1/2017 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 28/2016 :Définition et régime fiscal des opérations de financement au moyen des instruments de finance islamique Published on: 31/03/2016 Reference: N C 28/2016 Country: Tunisia FR
Note commune N° 4/2016 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n°2015 - 53 du 25 décembre 2015 portant loi de finances pour l’année 2016 relatives au financement de l’investissement Published on: 12/01/2016 Reference: N C 4/2016 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 19/2015 : Commentaire des dispositions de l’article 22 de la loi n° 2015-30 du 18 août 2015 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 concernant la restructuration financière des entreprises économiques et des établissements touristiques Published on: 31/12/2015 Reference: N C 19/2015 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 28/2013 :Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013,relatives à l’octroi de l’avantage de l’enregistrement au droit fixe aux actes de mutation de propriété de terres agricoles destinées à la réalisation des investissements au profit des jeunes agriculteurs Published on: 31/08/2013 Reference: N C 28 /2013 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 14/2013 : Commentaire des dispositions de l’article 112 du code des droits et procédures fiscaux tel que modifié par l’article 14 de la loi n°2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013 Published on: 12/03/2013 Reference: N C 14/ 2013 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 23/2012 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2012 - 1 du 16 mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 ayant pour objet la clarification des procédures de retrait des avantages fiscaux et des avantages non fiscaux Published on: 31/07/2012 Reference: N C 23/2012 Country: Tunisia Tags: #Taxation d'office FRAR
Note commune N° 15/2012 : Commentaire : - des dispositions du décret-loi n°2011-99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque, - des dispositions du décret-loi n°2011 Published on: 29/07/2012 Reference: N C 15/2012 Country: Tunisia FRAR
Note Commune n° 8/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 42 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la déduction des rémunérations du gérant majoritaire dans les SARL de l’assiette de l’impôt sur les sociétés Published on: 03/12/2011 Reference: N C 8/2011 Country: Tunisia Tags: #FOPROLOS FRAR
Note commune n° 16/2011 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011, relatives à la rationalisation de l’exonération de la plus value provenant de la cession des titres Published on: 26/06/2011 Reference: N C 16/2011 Country: Tunisia Tags: #Actions gratuites FRAR
Note commune n° 10/2011 : Commentaire des dispositions des articles 19 et 20 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l’année 2011 relatives à l’encouragement des petites et moyennes entreprises Published on: 01/01/2011 Reference: N C 10/2011 Country: Tunisia FRAR
Note commune N° 7/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n°2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation Published on: 04/01/2010 Reference: N C 7/2010 Country: Tunisia Tags: #LF 2010 FRAR
Note commune N° 20/2008: Commentaire des dispositions des articles 34 et 36 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l’année 2008 portant extension de l’avantage fiscal des revenus et bénéfices provenant de l’exploitation aux revenus et bénéfices exceptionnels se rattachant à l’activité et instauration d’un régime fiscal de faveur pour les primes accordées aux entreprises et destinées à financer les investissements immatériels Published on: 14/04/2008 Reference: N C 20 /2008 Country: Tunisia FRAR
