Documents published in the last 1 day 7 days 15 days 30 days

Cadre législatif et réglementaire - Lois

Loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026, relative à la régularisation de la situation des puits agricoles non autorisés

...

28/10/2026 L 2026/21 Tunisia

AR EN FR

Cadre législatif et réglementaire - Décrets

Décret n° 2026-265 du 21 octobre 2026, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja

...

23/10/2026 D 2026/265 Tunisia

AR EN FR

Décret n° 2026-267 du 28 octobre 2026, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit de la commune de Sousse, de deux parcelles de terre situées dans le gouvernorat de Sousse, pour la réalisation de la voie prévue au plan d’aménagement de la commune de Sousse

...

28/10/2026 D 2026/267 Tunisia

AR EN FR

Décret n° 2026-268 du 28 octobre 2026, portant déclassement de parcelles de terre du domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l’Etat

...

28/10/2026 D 2026/268 Tunisia

AR EN FR

Cadre législatif et réglementaire - Arrêtés

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2026, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan

...

16/10/2026 ART 16/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 16 octobre 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre domaniale classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Béja

...

16/10/2026 ART 16/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2026, portant approbation de la convention d’indemnisation pour le compte d’autrui

...

20/10/2026 ART 20/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Arrêté du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l'énergie du 23 octobre 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession d’exploitation « El Menzah »

...

23/10/2026 ART 23/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El Mhara 1 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax

...

22/10/2026 ART 22/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 octobre 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de H’Zag 2 de la délégation de Jebeniana, au gouvernorat de Sfax

...

22/10/2026 ART 22/10/2026 Tunisia

AR EN FR

Cadre législatif et réglementaire - Notes

مذكرة إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 254 لسنة 2026 مؤرخة في 16 أكتوبر 2026 : تمويل موسم زيت الزيتون لموسم 2026-2027

...

16/10/2026 Note 254/2026 Tunisia

AR EN FR