FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Cahier de charge

Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent

InvestissementCahiers des chargesCadre législatif et réglementaireCahiers des charges

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions