← Latest publications
Arrested
Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 12 décembre 2006, relatif à l’approbation du cahier des charges portant organisation des opérations d’importation du « Jet Aviation fuel A1 » et à la création d’une commission chargée du suivi et de contrôle des opérations d’importation
Reference: ART 12/12/2006 Published on 12/12/2006 Country: Tunisia
InvestissementArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés
🔒
This document is for subscribers only
Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.
See subscriptions