FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions