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Arrested
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l’équipement et de l’habitat du 2 juin 2026, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tataouine
Reference: ART 02/06/2026 Published on 02/06/2026 Country: Tunisia
Cadre législatif et réglementaireArrêtés
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