Arrested

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 juin 2026, relatif à l'organisation de la saison de pêche de la dorade-coryphène au moyen de dispositifs de concentration de poissons fixés au fond

Reference: ART 02/06/2026 Published on 02/06/2026 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.