FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Decree

Décret n° 2010-2211 du 6 septembre 2010, accordant à la société du pôle de compétitivité de Gafsa les avantages prévus par les articles 51 bis, 51 ter, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements

FiscalInvestissementDécretsDécretsDouaneDouaneCadre législatif et réglementaireDécrets

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions