Arrested

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

Reference: ART 10/04/2004 Published on 10/04/2004 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

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