FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrested

Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydrocarbures

Cadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions