Decree

Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017-983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétiqu

Reference: D 2023/86 Published on 02/02/2023 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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