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Code des assurances 2020 :Titre 5 : L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de circulation : Chapitre 2 : Le régime d’indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation