Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fix

Reference: D 2017/390 Published on 09/03/2017 Country: Tunisia

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