FR · EN · ES · PT · AR Subscribe Support

Latest publications

Arrested

Arrêté du ministre des affaires sociales du 02 aout 1993 , portant agrément de l'avenant n°5 à la convention collective nationale des hôtels classés touristique et établissement similaires

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

This document is for subscribers only

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.

See subscriptions