Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2018-808 du 1er octobre 2018, portant approbation du plan d'aménagement de détail « Ezzahra - Radès » dans la zone appartenant à la commune d'Ezzahra, gouvernorat de Ben Arous

Reference: D G 2018/808 Published on 01/10/2018

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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