Arrested

Arrêté ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Reference: ART 17/02/2009 Published on 17/02/2009 Country: Tunisia

SocialArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.