Décret n° 92-1629 du 7 septembre 1992, complétant le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985, fixant la liste des éléments permanants de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyances sociale

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