Code des Sociétés commerciales 2020 : Livre quatre : Des sociétés par actions :Titre Premier : Sous titre trois : De la direction et de l’administration de la société anonyme : Chapitre trois : Du commissaire aux comptes

Reference: Code CSC 2020/ Livre 4/ Titre 1/S 3 CH 3 Published on 17/03/2020 Country: Tunisia

InvestissementCodesCadre législatif et réglementaireCodes

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.