Decree

Décret n° 2008-2480 du 1er juillet 2008, fixant les documents afférents à l’exploitation des véhicules de transport routier destinés à l’exercice des activités prévues par la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres ainsi que les documents afférents à l’opération de transport ou de location

Reference: D 2008/2480 Published on 01/07/2008 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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