Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 décembre 2009, portant approbation des prix des logements neufs réalisés par les promoteurs immobiliers et financés par le fonds de promotion des logements pour les salariés

Reference: ART 02/12/2009 Published on 02/12/2009 Country: Tunisia

FoncierArrêtésCadre législatif et réglementaireArrêtés FOPROLOS

Subscribe to Juridoc Africa to access the full text, with its source and version history.