Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2020-162 du 6 avril 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-986 du 17 août 2017 fixant les conditions de contracter, relatif à assurer les séances d'animation culturelle au sein des complexes culturelles et des maisons de la culture et le régime de rémunération appliqué

Reference: D G 2020/162 Published on 06/04/2020 Country: Tunisia

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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